Beck Serge · Nationalrat · 2002-12-02

Wortprotokoll

Je crois effectivement que sur le principe de ne pas encourager les gens à s'endetter, il n'y a aucune remarque à faire. Par contre, ce qu'on peut constater, c'est que, dans la fiscalité en général - et on a parlé de l'imposition du bénéfice des petites sociétés ou petites coopératives dans le cadre du projet précédent -, lorsqu'on refuse la constitution de réserves pour des investissements, on pousse les gens à s'endetter, si l'on empêche de déduire ces réserves du bénéfice. A propos des petits propriétaires dont vous avez parlé tout à l'heure: on ne peut qu'observer que ces gens-là en général remboursent 100 pour cent de l'hypothèque, on constate qu'ils sont totalement privés des prestations complémentaires dans le cadre de l'AVS, et ce sont souvent des personnes qui ont un revenu très faible en dehors du fait qu'ils ont acquis leur propre logement.

Est-ce que vous avez prévu des mesures d'accompagnement pour ces personnes-là, qui seront d'autant plus pénalisées qu'elles sont davantage encouragées à rembourser leur hypothèque et qui se verront privées de prestations sociales complémentaires qui sont indispensables au maintien d'un niveau de vie minimum?

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