Wehrli Laurent · Nationalrat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Dans sa séance du 9 novembre 2020, la Commission de politique extérieure a décidé par 12 voix contre 8 et 2 abstentions de déposer une motion de commission visant à soutenir et à faciliter une "participation accrue du secteur privé à la coopération au développement". Cette motion fait suite au rapport en réponse au postulat Bourgeois 18.3483 "Optimisation et coordination des instruments de la coopération au développement".

Il convient tout d'abord de préciser que cette motion vise prioritairement à renforcer des mesures déjà initiées par le Conseil fédéral et validées par le Parlement, notamment par l'acceptation de la politique de développement 2020-2023. Cette motion n'est pas pour autant superfétatoire, car elle vise à développer l'action du Swiss Investment Fund for Emerging Markets (Sifem), aussi dans les pays les moins développés, grâce principalement à un outil de partenariat privé-public, à savoir le financement mixte concessionnel, dit "blending". Cet outil est connu et a déjà été positivement expérimenté. Selon la majorité de la commission, il s'agit maintenant de développer l'utilisation de ce modèle de coopération et d'en élargir le champ d'application, toujours de manière complémentaire et subsidiaire aux autres aides humanitaires et à l'aide au développement déployées par la Suisse. Rappelons que le Sifem encourage une croissance économique durable et inclusive dans les pays en développement et émergents et crée des emplois décents en soutenant les PME par des prêts remboursables et des prises de participation - près de 625 millions de francs depuis 2010 -, mais aussi en fournissant des conseils et des connaissances pour une meilleure gestion des entreprises. Le Sifem a pour mandat de mobiliser le plus de capitaux privés possible, afin d'augmenter le volume des investissements et de renforcer l'impact sur le développement. C'est en ce sens qu'il faut comprendre la seconde demande, exprimée sous forme potestative et d'étude par la motion, d'examiner dans quelle mesure les investisseurs privés peuvent alléger la charge financière de la coopération au développement classique. Une telle phrase peut inquiéter certains milieux engagés dans l'aide au développement, mais il convient de bien en saisir le sens, et de comprendre surtout la volonté de réorientation autour de certains axes actuellement moins développés, qu'un renforcement de l'action du Sifem permettrait.

La future loi sur le Sifem que le Conseil fédéral a récemment annoncée permettra, à la suite de cette motion, d'en fixer les priorités et les modalités.

Comme je l'ai déjà mentionné, votre Commission de politique extérieure recommande, par 12 voix contre 8 et 2 abstentions, de soutenir cette motion.