Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-01

Wortprotokoll

J'aurais plutôt tendance à vouloir soutenir le projet du Conseil fédéral à ce sujet. La proposition de la minorité est d'ajouter la notion "non discriminatoire" au calcul du prix. Effectivement, quand on lit l'intitulé de l'article 5 et son contenu, il est mentionné plusieurs fois "non discriminatoire"; donc pour moi cet ajout de la minorité n'apporte rien. Par contre, je ne suis pas favorable à ce qu'on biffe purement et simplement la lettre c. La notion de la surveillance du calcul du prix doit être maintenue. Le prix doit être plausible et conforme au marché; il ne doit pas y avoir d'exagération, afin que le coût du transport de marchandises ne soit pas surfait. Le but est que ce domaine reste le plus optimal possible. Donc je suis favorable à ce qu'on maintienne une vérification du calcul du prix.

J'ai bien compris que, si je veux ce maintien, je dois soutenir la version de la majorité de la commission, quand bien même c'est la version du Conseil fédéral qui me paraît être la meilleure.