Français Olivier · Ständerat · 2021-06-01

Wortprotokoll

Plusieurs réflexions par rapport à ce point. Le titre de l'article 5 est "Non-discrimination". L'alinéa 3 lettre c tel que proposé par la minorité Herzog Eva constitue une redondance par rapport à cela puisqu'il évoque spécifiquement la question du prix. C'est pour cela que je ne l'ai pas soutenu. Au niveau juridique, je ne suis pas sûr que cela soit très opportun, bien au contraire.

Concernant la notion du prix et du calcul du prix, nous nous trouvons en face d'un projet novateur, qui a d'ailleurs suscité pas mal d'interrogations quant à son rendement. Surtout, ce projet repose sur un objectif important, puisqu'après la première ligne allant de Zurich en direction de Baden il faudra se diriger sur l'ouest de la Suisse, voire sur le nord du pays. Il est donc clair que les promoteurs doivent garantir un prix attractif, mais ils doivent aussi préparer le futur et tout simplement s'assurer de quelques bénéfices pour construire à l'avenir. C'est donc uniquement dans quelques années que l'on pourra se poser la question de savoir s'il y a assez d'accès pour des tiers, d'autant plus que le promoteur a tout intérêt à ce que cet objet soit accessible.

Je ne comprends pas quel rôle aurait la Commission des chemins de fer au niveau de la surveillance du calcul du prix de cette entreprise purement privée, surtout lorsqu'on tient compte des défis qu'elle a à relever. Il faut laisser sa propre responsabilité à l'entreprise. Il est clair que si son offre est trop chère, elle ne sera pas attractive, et que si cette offre n'est pas chère, l'entreprise va perdre de l'argent. Ce problème est celui de l'entreprise qui va réaliser ces installations. Il n'y a pas de raison de surcharger Railcom avec cet aspect.

Je ne peux donc que vous proposer de suivre la majorité de la commission et de biffer cette lettre telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral.