Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2000-03-21

Wortprotokoll

Le débat au Parlement est tardif. Le retard n'est pas imputable au Conseil fédéral, mais à votre surcharge de travail. La réponse donnée à l'époque était l'instantané d'une situation qui a évolué depuis. Je me permets donc de répondre librement aux questions posées et aux remarques faites à la tribune, et d'actualiser la situation. Pour celles et ceux qui sont déçus que le débat ait lieu si tard, je dirai que le contact avec les parlementaires a toujours été extrêmement utile. L'avertissement qu'il fallait veiller au Centre suisse de calcul scientifique de Manno (CSCS) a souvent été relayé par des parlementaires. Cela m'a permis de faire en sorte que le secrétaire d'Etat et le Conseil des EPF interviennent auprès de la direction de l'EPF de Zurich, et je vous en remercie. Les années n'ont pas passé sans qu'il y ait un échange important et très utile d'informations à travers et par-dessus le Saint-Gothard.

Quel est le statut exact du CSCS de Manno? Il a été intégré comme une unité décentralisée de l'EPFZ. Au départ, il avait une tâche de services pour l'ensemble des utilisateurs. [PAGE 378] Puisque je me suis permise de parler du Parlement, je vous rappelle que la Délégation des finances a insisté auprès du Conseil fédéral pour dire qu'il n'y avait aucune raison pour que la Confédération fournisse gratuitement de tels services. Si ces services sont bons, ils ont un prix. Les universités doivent payer pour cela. On ne peut pas laisser, dans le cadre d'une école polytechnique, une telle offre généreuse se poursuivre avec ce que cela suppose de concentration en matière de frais pour la Confédération pour des activités beaucoup plus larges.

C'est à partir de ce moment, et en liaison avec le vieillissement des machines, que la question s'est posée de savoir quelle était la vocation du CSCS. Mme Simoneschi a décrit la valse-hésitation qui a eu lieu quant au renouvellement, à la location, à l'achat, etc., des machines. Est-ce que le CSCS de Manno est un centre de services gratuits, mis à la disposition de tous ceux qui l'utilisent par la Confédération? Est-ce un centre scientifique et de recherche important dans une optique de décentralisation des activités de recherche? Ce choix fondamental a été fait à la suite de nos interventions et de l'étude qui a été menée l'année passée en recourant à des experts internationaux. Il y a une vocation pour le CSCS qui n'est pas simplement de services, mais aussi de centre de recherche.

Etant donné - c'est une conversation que nous aurons souvent au cours des prochaines années - l'autonomie dans ce domaine de l'EPFZ, il était déjà extraordinaire d'intervenir et de dire: "Attention, il y a une volonté de politique régionale et de modeler le paysage universitaire qui fait que vous devez veiller à ce que le CSCS soit non seulement installé au Tessin, mais qu'il joue un rôle vital dans l'ensemble du paysage universitaire et qu'il ne soit pas discuté." Voilà la démarche que nous avons faite. Nous sommes intervenus auprès de l'EPFZ pour mettre fin à la première valse-hésitation dont vous avez parlé.

Nous sommes également intervenus pour une autre question, qui était liée au statut du CSCS, le statut du personnel. La plupart des personnes étaient engagées à Manno avec des contrats de durée déterminée, comme cela est traditionnel dans le monde des universités, lorsqu'il ne s'agit pas de postes permanents d'enseignement et de recherche de niveau professeur ou maître de recherche et d'enseignement. Nous avons dû demander la clarification du statut de ce personnel.

La clarification s'est faite avec des consolidations, des titularisations permanentes et avec des confirmations qu'à la fin du contrat il n'y avait pas automatiquement renouvellement. Vous soulevez un certain nombre de problèmes sur la façon dont ça s'est passé, sur les motivations qui ont été données aux personnes dont le contrat n'a pas été renouvelé, sur le soupçon que vous avez, Madame Simoneschi, de mesures qui auraient pu être des mesures de rétorsion. Suite à une dénonciation, une enquête administrative a été ouverte par le Conseil des EPF. Ce dernier est également en charge d'un recours administratif. Nous avons suivi la façon dont se font les choses. Il est fondamentalement bon de sortir du caractère provisoire des statuts des collaborateurs du CSCS et de voir quel est le nombre de collaborateurs appartenant à l'équipe permanente et quel est celui de l'équipe tournante, dans la tradition universitaire.

Vous comprenez bien que je ne peux pas m'exprimer ici au sujet des questions individuelles, des demandes qui ont été faites de réexamen de cas ou des motivations données par les uns ou par les autres. Ce n'est ni de mon ressort, que je conçois comme de veiller au respect de la procédure - elle n'a certainement pas toujours été suivie d'une façon totalement satisfaisante; il a fallu rappeler à l'ordre, entre guillemets, et la direction et l'EPFZ -, ni une procédure de recours. Ces questions nous préoccupent, et je veillerai à ce que la procédure normale soit respectée jusqu'au bout.

La définition de la vocation du CSCS, la mise en ordre des questions liées au personnel - ce sont les questions prioritaires -, mais aussi celles concernant l'équipement, tous ces processus ont connu des à-coups, mais vont dans l'ensemble dans une direction générale que j'approuve. Voilà ce que je peux dire. On gardera ce souvenir en mémoire quand on discutera de la révision de la loi sur les écoles polytechniques fédérales, car il illustre bien le fait que, quand on veut donner plus d'autonomie vers le bas, il est difficile, à un moment donné, par exemple, de dire à une école comme l'EPFZ: "Halte-là, les moyens que vous avez reçus pour ce centre de calcul, vous ne pouvez que les allouer à un centre qui est au Tessin, parce que c'est notre volonté politique, c'est la volonté du Conseil fédéral, c'est la volonté du Parlement", et de ne pas encourager ensuite la recherche d'une permanence, d'une solidité de cette institution, ce qui est notre but.

Le recours lui-même, la désignation d'un directeur permanent, les leçons à tirer de ce que j'ai appelé de façon légère - mais ça n'était pas du tout pour moi un manque de respect pour les inquiétudes qui ont été exprimées - des valses-hésitations, nous permettent d'espérer vraiment que le CSCS pourra bien fonctionner. Je remercie les parlementaires de tous les cantons, mais en particulier ceux du Tessin, de suivre cette affaire de près.