Marra Ada · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Nous arrivons dans la dernière ligne droite de ce contre-projet lancé par le Conseil des Etats, mais dont le contenu tient la route grâce au contenu voulu par le Conseil national. Quelques éléments importants ont été obtenus par le Conseil national le 3 mars 2021: le seuil à partir duquel les partis ont l'obligation de faire la transparence sur le financement des campagnes de votation ou d'élection est de 50[NB]000 francs; le devoir d'information des partis quant aux contributions financières de leurs élus ou mandataires; l'échantillonnage des contrôles des déclarations; et surtout le montant de 15[NB]000 francs comme seuil à partir duquel les dons sont à déclarer.

Le Conseil des Etats nous a rejoints sur tous ces points sauf un. Nous avions décidé le 3 mars 2021 que l'obligation de déclarer les dons pour les campagnes de soutien aux candidats du Conseil des Etats serait analogue à celle fixée pour les campagnes au Conseil national, ce qui manquait résolument dans le projet initié par la Chambre des cantons et que nous avions donc corrigé. Or, le Conseil des Etats a décidé lundi de ne pas se soumettre à ce devoir de transparence, avec comme argument que les élections du Conseil des Etats sont de compétence cantonale. Ce raisonnement juridique ne tient pas par rapport aux exigences de transparence. Premièrement, la version proposée par le Conseil national veille à ne pas contrevenir à la Constitution. Deuxièmement, nous estimons que le travail des deux chambres est le même, et que donc les bienfaits de la transparence ou les risques de la non-transparence sont les mêmes pour les deux chambres.

Nous vous demandons donc de continuer sur cette voie et de maintenir notre position sur la transparence que nous demandons lors des campagnes pour le Conseil des Etats.

Le groupe socialiste salue le lancement de l'initiative parlementaire "Plus de transparence dans le financement de la vie politique" pour les valeurs qu'elle instaure et parce que cette initiative a généré ce contre-projet qui, aujourd'hui, dans la version de notre conseil, tient la route. C'est un exemple de ce que peut produire notre démocratie directe. Nous sommes à bout touchant.

Le groupe socialiste vous demande donc de rester ferme.