Fehlmann Rielle Laurence · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Les partis politiques, les associations et les autres acteurs parties prenantes d'une élection ou d'une votation dépensent de plus en plus d'argent pour les campagnes politiques. La Suisse est le seul pays qui ne règlemente pas le financement des partis politiques et des acteurs qui interviennent dans le cadre de campagnes d'élection ou de votation. Cela fait de nous la cible de critiques régulières de la part du Groupe d'Etats contre la corruption, le Greco. C'est bien dommageable pour la Suisse qui se targue d'être l'une des plus anciennes démocraties du monde.

Dans de nombreux cas, il n'est pas possible d'identifier clairement qui est derrière certaines campagnes. Cette situation est contraire à la transparence que l'on doit attendre de la vie politique et cela nuit au bon fonctionnement de la démocratie et à la confiance des citoyens et des citoyennes dans le système suisse.

Des enquêtes représentatives menées régulièrement depuis vingt ans démontrent que deux tiers de la population veut plus de transparence en matière de politique. Mais il faut relever que le Parlement est resté sourd à cette revendication puisque toutes les interventions dans ce sens ont été rejetées jusqu'à présent.

Nous sommes fiers de notre démocratie qui nous permet de faire entendre notre voix plusieurs fois par année lors de votations et régulièrement lors d'élections aux différents niveaux, municipal, cantonal et fédéral. Mais pour que la population suisse puisse se faire une opinion équilibrée, il faut qu'elle sache où sont les intérêts en jeu et puisse identifier correctement les bailleurs de fonds d'un camp ou de l'autre. Dans ce sens, la transparence crée la confiance.

Cette initiative n'est pas révolutionnaire mais exige simplement que les partis et les comités de votation et d'élection donnent des informations sur leurs comptes. Les dons anonymes seront désormais interdits.

Contrairement à ce qui a été dit, cette initiative ne s'en prend pas aux droits des donateurs, puisque ces derniers ne seront pas concernés jusqu'à concurrence d'une somme de 10[NB]000 francs - 15[NB]000 francs peut-être s'agissant du contre-projet. Pour les autres, il semble légitime que ceux qui veulent influencer une votation agissent à visage découvert. De la même manière, les candidats et candidates et les partis qui dépensent plus de 100[NB]000 francs devront communiquer les dons de plus de 10[NB]000 francs.

Les opposants prétendent que cette initiative va entraîner un surcroît de travail administratif. Toutefois, les partis et comités doivent déjà établir des comptes de campagne. Il faudra seulement que lesdits comités indiquent le détail des dons de plus de 10[NB]000 francs.

Les discussions dans les deux chambres ont montré une évolution intéressante des mentalités. Le contre-projet indirect permet d'atteindre l'essentiel des revendications de l'initiative, même si la solution retenue ne va pas aussi loin que ce qui est préconisé par l'initiative. Mais je relèverai que la position du Conseil des Etats de ne pas soumettre les candidats et candidates à la Chambre des cantons aux mêmes règles que leurs collègues du Conseil national en matière de transparence, sous prétexte qu'ils sont soumis au droit cantonal, est très problématique. Ce qui vaut dans d'autres domaines ne me semble pas recevable pour la transparence des campagnes et j'espère que le Conseil des Etats renoncera à cette proposition.

Le contre-projet indirect est largement positif et les initiants ont prévu de retirer l'initiative sous réserve de l'acceptation des décisions prises par les conseils concernant le montant minimum des dons soumis au devoir de transparence.

Je vous recommande quand même de soutenir l'initiative, ce qui donnera un signal favorable pour la suite des opérations.