Chappuis Liliane · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

C'est la troisième fois que notre Conseil traite la loi sur la formation professionnelle. La commission s'est réunie hier pour se pencher sur les divergences qui restent. Elle s'est ralliée à douze reprises aux décisions du Conseil des Etats; pour quatre dispositions, elle a opté pour un compromis; et pour d'autres, nous avons décidé de maintenir notre décision.

La commission s'est prononcée soit à l'unanimité, soit à une très forte majorité sur les questions des langues, de l'orientation professionnelle, des forfaits selon le type d'école, de l'institut de pédagogie, du financement et de la Commission fédérale de la formation professionnelle. Ceci en tenant compte des situations existantes, des situations régionales et des structures qui donnent entière satisfaction à ce jour.