Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-06-02

Wortprotokoll

Les Verts vous appellent à suivre la minorité Funiciello proposant que, pour les différents crimes et délits, les féminicides soient comptabilisés séparément de manière à pouvoir tenir des statistiques. Cette demande fait pleinement écho au postulat de notre collègue Maya Graf qui s'intitule, "Stop aux féminicides dans le contexte domestique en Suisse. Rapport sur les causes et liste de mesures". Ce postulat donnera lieu à une étude qui devrait être publiée au second semestre de cette année. Elle fait aussi parfaitement sens, sachant que pour combattre un crime, encore faut-il connaître son ampleur et les formes qu'il prend. C'est d'autant plus important que les féminicides sont en augmentation partout à travers le monde et que les femmes sont les premières victimes de violences, qu'elles soient conjugales ou sociétales. Soutenir cette proposition de minorité serait un signe très positif qui montrerait que notre Parlement prend toute la mesure de l'importance de mieux identifier[NB]et[NB]donc[NB]de[NB]mieux combattre ce fléau que sont les féminicides.

Nous nous opposerons par contre à la minorité Geissbühler, à l'article 181a, qui entend créer une présomption qu'un mariage est forcé si au moins une des personnes est mineure. Si les mariages forcés sont souvent liés à des féminicides et doivent être combattus avec véhémence, cette proposition va beaucoup trop loin et violerait le principe de présomption d'innocence. Partir du principe que tous les mariages impliquant des mineurs sont forcés ne tient pas compte de la diversité des législations et coutumes à travers le monde et pourrait avoir des effets très négatifs pour les personnes que cette minorité entend pourtant protéger.

Nous rejetterons également dans ce bloc 2 toutes les minorités, comme la minorité Bregy, à l'article 139 alinéa 2 et autres concernant la circonstance aggravante pour les infractions contre le patrimoine commises par métier. Malgré une volonté de corriger une situation initiale très insatisfaisante, cette minorité, qui reprend la position du Conseil fédéral, ne ferait au final que rajouter des incohérences. Dès lors, il nous semble important de soutenir la majorité de notre commission, afin qu'une divergence perdure avec le Conseil des Etats et qu'une solution plus aboutie puisse être trouvée lors des travaux de la Conférence de conciliation.

Nous rejetterons également les deux minorités Tuena, qui visent, entre autres, à exclure la possibilité de peines pécuniaires en cas de dommages à la propriété. Nous les rejetterons tout comme la minorité Steinemann à l'article 259, laquelle vise, entre autres, à renforcer les peines. Ces dernières ne pourraient être que privatives de liberté en cas d'incitation au crime. Nous arriverions ici à une situation incohérente, où l'incitation pourrait être plus sévèrement punie que le crime lui-même, et cela pourrait potentiellement porter atteinte à la liberté d'expression.

Finalement, nous rejetterons la minorité Nidegger à l'article 171, qui vise à maintenir le droit actuel prévoyant une circonstance atténuante pour les délits commis dans le cadre d'une faillite. Nous pensons, comme le Conseil fédéral, que s'il existe une règle générale concernant les circonstances atténuantes, il n'y a pas de raison de maintenir une exception ici. Je soulignerai quand même que si le durcissement des sanctions sert de fil rouge à la majorité des propositions du groupe UDC, les crimes en col blanc bénéficient sur ses bancs de bien plus d'empathie et d'humanité.

Vous l'aurez compris, les Verts vous appellent à rejeter toutes les propositions de minorité déposées dans le cadre de ce bloc, à l'exception de la minorité Funiciello, que je vous demande bien sûr de soutenir.