Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Le présent projet satisfait à la motion 00.3519 du Conseil des Etats (Paupe). C'est par 126 voix contre 42 que notre Conseil a transmis cette motion le 19 juin 2001. Celle-ci chargeait le Conseil fédéral de présenter au Parlement les options de la Suisse en vue de promouvoir le désarmement chimique universel, ainsi qu'un cadre financier permettant de réaliser des projets particuliers.

Le projet qui nous est soumis comprend un crédit-cadre de 17 millions de francs sur une durée de cinq ans. Ce montant sera affecté à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie.

La Convention de 1997 sur les armes chimiques est le seul traité réglant l'élimination contrôlée et complète de toute une catégorie d'armes de destruction massive. L'objectif est de détruire toutes les armes chimiques d'ici 2012 au plus tard. A ce jour, seuls quatre Etats ont vraiment reconnu posséder des stocks d'armes chimiques, à savoir les Etats-Unis d'Amérique, la Fédération de Russie, l'Inde et la Corée du Sud. Vous remarquerez, pas l'Irak.

En raison des difficultés rencontrées par la Russie, le plus grand détenteur mondial d'armes chimiques, dans ce processus de destruction, la contribution de cette convention au désarmement global est évidemment compromise dans les faits. La Russie détiendrait 40 000 tonnes de toxiques de combat sur un total de 70 000 tonnes à l'échelle mondiale. Les 40 000 tonnes comprennent 7500 tonnes d'agents vésicants et plus de 32 000 tonnes d'agents neurotoxiques, stockés sur sept sites qui sont répartis sur tout le territoire russe. Le gouvernement russe, il faut le reconnaître, a renforcé ses efforts destinés à la mise en oeuvre de cette convention qu'il a signée. Les bailleurs de fonds internationaux intensifient leur soutien aux activités de démantèlement des arsenaux chimiques de la Russie.

La Suisse est partie à la convention et a grandement contribué à la réalisation de celle-ci. La responsabilité, c'est vrai - M. Schlüer va y revenir - incombe d'abord aux Etats qui ont fabriqué les armes chimiques et la Suisse est d'accord avec ce principe de base, mais pour des raisons générales, écologiques et de sécurité, la Suisse a intérêt à s'associer à l'engagement international pour soutenir ce processus de destruction que la Russie seule a de la peine à observer. Après les attentats du 11 septembre 2001, s'y ajoute le risque de prolifération d'armes de destruction massive qui seraient aux mains de milieux terroristes. La coopération suisse contre le terrorisme ne devrait pas seulement se limiter à l'entraide judiciaire internationale, mais devrait comprendre aussi une participation à des actions préventives contre le terrorisme. Cette action en est une.

Concrètement, le projet comprend un projet de loi fédérale sur le soutien à l'élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et un projet d'arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le projet de loi constitue la base juridique pour l'introduction d'un crédit-cadre qui, lui, est prévu par l'arrêté fédéral.

Après que M. Schlüer se sera exprimé, j'aimerais plus particulièrement revenir sur sa proposition de renvoi de minorité.