Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral adoptera le message concernant la modification de la loi sur le génie génétique avant la pause estivale. Ainsi le conseil prioritaire pourra entamer ses travaux lors de la session d'automne 2021. Pour ce faire, le 1er juin 2021, le Conseil fédéral a fait recours à une transmission anticipée aux bureaux des Chambres fédérales. Toutefois, pour des raisons de délais, le moratoire proposé ne pourra pas entrer en vigueur au 1er janvier 2022. En revanche, les éventuelles demandes de mise en circulation d'OGM pourraient être suspendues jusqu'à la clôture du dossier en raison des débats en cours au Parlement ou du délai référendaire.