Maury Pasquier Liliane · Nationalrat · 2002-12-03

Wortprotokoll

Lors du débat d'entrée en matière, je vous ai dit que le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est un projet minimal. C'est notamment le cas en ce qui concerne la durée du congé payé, que la majorité de la commission a fixée à 14 semaines; 14 semaines qui représentent, je vous le rappelle, le minimum admis dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler l'espace social européen, mais toutefois moins que les prescriptions en vigueur dans l'Union européenne. J'aimerais vous dire que c'est, à mes yeux, 14 semaines au lieu de 16.

16 semaines, c'est la durée du congé-maternité payé de nombre d'administrations communales, cantonales et fédérale. C'est aussi la durée retenue par certaines conventions collectives de travail de secteurs employant aussi nombre de femmes, et pas des moindres puisqu'on compte parmi elles celle de l'horlogerie. C'est encore la durée de la protection contre le licenciement prévue à l'article 336 du Code des obligations ou celle des dispositions spéciales de protection de l'article 35a de la loi sur le travail. C'est donc une norme généralement reconnue et acceptée: 16 semaines.

Un bébé de 16 semaines, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire ici, c'est encore un nourrisson qui la plupart du temps se réveille la nuit, qui a besoin de cinq repas par jour; c'est un bébé qui devrait, pour suivre les recommandations de la Société suisse de pédiatrie et celles de l'Unicef, être allaité complètement jusqu'à six mois, ce qui est difficilement compatible avec la reprise d'une activité professionnelle de sa mère, ceci même à temps partiel.

Quand on sait, comme le rappelle le rapport de la commission, que près de deux mères sur trois continuent d'exercer une activité lucrative après la naissance de leur enfant, on peut aisément constater que le nombre d'enfants concernés est loin d'être marginal, qu'il s'agit bien d'une question qui concerne l'ensemble de la société. Quelle chance voulons-nous accorder à celles et ceux qui seront les adultes de demain?

On m'a reproché de mettre en péril avec ma proposition de minorité II le projet de congé-maternité payé et de ne pas être raisonnable. Mais, si j'étais vraiment conséquente, si j'accordais à la santé des enfants la place qu'elle mérite, si j'accordais aux conséquences économiques globales d'une reprise prématurée de l'activité des mères l'importance qui est la leur, si je me souciais vraiment uniquement de santé publique, je ne ferais pas la proposition plus que raisonnable de 16 semaines; c'est un congé de six mois après la naissance que je vous proposerais. Et c'est bien parce que je suis raisonnable, parce que je suis plus pragmatique que dogmatique que j'ai fait cette proposition de minorité.

En attendant le jour où l'on pourra dans cette enceinte défendre des propositions qui mettent en perspective tous les aspects d'une question et qui ne découlent pas seulement d'une vision économique à court terme, je vous demande donc de soutenir ma modeste proposition de minorité II de 16 semaines de congé payé après l'accouchement.