Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-07

Wortprotokoll

Ich muss gestehen: Ich habe mich darauf vorbereitet, dass die Debatte nicht unbedingt einfach werden würde. Aber meine Erwartungen wurden bei Weitem übertroffen, hat man mich doch als Fan spanischer Serien geoutet! Ausserdem habe ich gehört, ich hätte möglicherweise zu viel Zeit, um mir Serien anzuschauen - wie Herr Würth übrigens auch. (Heiterkeit)

Trois points sont en discussion. Le premier est de savoir quel est le pourcentage de leurs recettes que les entreprises devront affecter à la création cinématographique suisse: 2 ou 4 pour cent? Le deuxième est le fait de savoir si une partie de ces recettes peut être attribuée à des productions maison, comme cela est indiqué en français dans la proposition de la minorité III (Würth). Enfin, le troisième point est de savoir s'il faut ou non une taxe. Ces trois points sont indépendants les uns des autres, mais ils ont évidemment des conséquences une fois qu'on les additionne. Et M. Würth l'a très bien rappelé, cela a une tout autre figure si l'on privilégie la minorité II (Stark), avec un pourcentage de 2 pour cent, et la minorité III, avec des productions maison qui ne peuvent contribuer que pour moitié à la réalisation de cet objectif, ou si l'on choisit de suivre les propositions de la majorité ou de la minorité I (Gmür-Schönenberger), avec 4 pour cent, cela avec ou sans taxe.

En fait, l'investissement pour le cinéma, selon les différentes variantes, peut se placer sur une échelle allant de un à quatre, et ce alors que la majorité de votre commission a déjà fait un pas important par rapport à la proposition du Conseil fédéral. En termes financiers, celle-ci représente environ 29 millions de francs. La proposition de la majorité de votre commission se chiffre quant à elle à environ 18 millions de francs. Ensuite, tout ce que l'on divise par deux ou par quatre se situe en-dessous. A la fin, le risque est d'arriver dans quelque chose d'assez compliqué, avec des montants ne[NB]ressemblant[NB]plus[NB]à[NB]grand-chose pour un pays comme la Suisse.

D'abord, pour ce qui concerne l'affectation de 4 pour cent ou de 2 pour cent des recettes, on ne peut que souligner l'intervention à ce sujet de M. le conseiller aux Etats Noser, qui a très bien rappelé le contexte dans lequel nous nous trouvons: le contexte européen, ce qui se passe chez les autres, comment cela fonctionne. Je rappelle dans ce cadre que, avec l'ajout de l'imputation d'un montant de 500[NB]000 francs pour la publicité, le montant serait nettement inférieur à ce que souhaitait le Conseil fédéral, mais que cela nous paraît praticable. Rappelons que, par contre, si cela devait descendre au-dessous de 4 pour cent, à savoir à 2 pour cent avec l'imputation de la publicité, il faudrait faire attention à ce que le plafond de 500[NB]000 francs soit adapté. Si l'on fixe 2 pour cent avec un plafond de 500[NB]000 francs pour la publicité, il[NB]ne[NB]resterait[NB]plus[NB]grand-chose. C'est le problème que nous aurions.

Je voudrais donc vous inviter à suivre, avec le concept de la majorité de votre commission, la logique de la majorité de la commission, en sachant que votre commission a déjà déchargé de manière décisive les plus petites entreprises, en particulier celles de télévision. Le Conseil fédéral avait déjà allégé la charge en fixant le seuil de 2,5 millions de francs et/ou douze films, au-delà duquel était prévue l'obligation d'investissement. En prenant en considération la publicité, on a encore corrigé et affaibli cette norme. C'est le premier point. Je vous invite donc ici à adopter un taux de 4 pour cent des recettes, car même si cet élément est corrigé par[NB]votre[NB]commission, on peut quand même travailler avec cela.

Le deuxième point concerne la proposition de minorité III (Würth), sur laquelle j'aimerais dire quelque chose, parce qu'avec le terme allemand "Eigenproduktionen", on pourrait imaginer qu'il s'agit de films, de productions cinématographiques. En français, on a les termes "productions maison". Ce n'est en réalité pas tellement de films dont il est question, d'ailleurs les films de commandes pourraient tout à fait être pris en compte, pas besoin pour cela de suivre la minorité III (Würth). Par contre, ce qu'on imagine ici, ce sont toute une série de chaînes produisant elles-mêmes, par exemple des jeux, des émissions de "reality show" - et on n'imagine pas que cela corresponde à une production cinématographique. Cela ne vient à l'idée de personne, et je crois que Mme Gmür-Schönenberger l'a rappelé dans son intervention. On n'imagine pas que cela puisse couvrir les besoins pour le cinéma. Par contre, ce serait un cadeau énorme fait aux producteurs étrangers de fenêtres publicitaires en Suisse. C'est évidemment très important, car on ne peut pas savoir ce que sont les propres productions, les productions maison ou "Eigenproduktionen", qui sont difficiles à définir et à vérifier. Il s'agit d'une manière d'échapper à cet investissement pour le cinéma. Je peux vous le dire: si l'on n'en veut pas, on ne le fait pas. Mais les éléments sur la table conduisent à affaiblir tellement cet outil que le risque est qu'il n'en reste finalement pas grand-chose.

Je vous invite à refuser les propositions des minorités II (Stark) et III (Würth). Ce sont ces deux questions qui sont concernées.

La discussion demeure ouverte sur un point encore qui ne concerne pas tant le pourcentage des recettes devant être affecté ou la question de savoir si la moitié des productions maison peuvent être prises en considération, mais plutôt la question d'une taxe de remplacement. Le Conseil fédéral avait proposé, vous l'avez vu, une telle taxe. Cela correspond à la volonté de la minorité I défendue par Mme la conseillère aux Etats Gmür-Schönenberger. Nous avons proposé cela car c'est un outil qui est connu, qui existe déjà et qui ne conduit à aucune conséquence. C'est un élément qui constitue, je ne dirai pas une épée de Damoclès, mais plutôt une incitation à affecter une partie des recettes à la création cinématographique suisse - et je rappelle que ceux qui sont concernés par la mesure ont un intérêt à le faire. A ma connaissance, le dispositif actuellement prévu dans la LRTV n'a [PAGE 484] jamais conduit au paiement d'une taxe. Ce sont les raisons pour[NB]lesquelles[NB]nous[NB]avons proposé cette taxe de remplacement.

C'est le système que nous préférons, si bien que j'aimerais vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à soutenir la variante qui est la plus proche de ce que nous avons proposé à l'origine, à savoir la proposition de la minorité I qui prévoit une affectation de 4 pour cent des recettes brutes à la création cinématographique suisse indépendante et une taxe de remplacement.

C'est ce que nous souhaitons, mais si vous décidiez de suivre la majorité de votre commission, alors nous devrions en quelque sorte inventer un nouveau procédé. Cela ne nous paraît pas impossible, mais c'est quelque chose qu'il faudrait développer. A vous de décider ce que vous souhaitez faire, mais, aux yeux du Conseil fédéral, il faut suivre la minorité I.

C'est ce que je souhaitais vous dire en vous invitant à suivre la minorité I et à rejeter les propositions des minorités II et III, qui, vraiment, nous poseraient des problèmes si elles étaient acceptées. On peut très bien dire qu'on ne veut pas de tout ce dispositif, mais, à ce moment-là, il aurait peut-être été préférable de ne pas entrer en matière sur le projet 2. En effet, si, à la fin, il reste non plus 30 millions de francs comme le souhaite le Conseil fédéral, mais environ dix fois moins - c'est le scénario extrême qui pourrait arriver pour le cinéma -, peut-être que, dans ces conditions, il aurait été[NB]préférable de ne pas entrer en matière, puisqu'on se retrouverait à disposer d'un outil avec lequel on ne pourrait plus travailler. Dans quatre ans, le Parlement nous demandera ce que nous avons fait avec cet outil, tout en constatant que l'outil ne fonctionne pas. Mais évidemment que l'outil ne fonctionnera pas avec aussi peu de moyens; on aura de la peine à en faire réellement quelque chose.

Je vous invite donc à nous donner quelques chances de pouvoir travailler. La réduction des moyens de 29 à 18 millions de francs, ma foi, nous ferons avec, et l'enveloppe à disposition permettra au moins d'avoir un certain impact. Cela implique de suivre la majorité de la commission ou la minorité I, avec une préférence pour la minorité I, car elle prévoit une taxe de remplacement que nous connaissons déjà dans le cadre de la LRTV. Si vous suivez la majorité, franchement, nous vivrons très bien avec cette solution.

Voilà le choix que je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à faire au terme de ce débat que nous avons mené ensemble et pour lequel j'aimerais vous remercier. C'est un débat très important pour l'avenir de la production cinématographique dans notre pays, alors que tout l'environnement que nous connaissons est en train d'évoluer assez rapidement.