preparatory:AB 283577

Wortprotokoll

Le rapport de politique extérieure qui nous est présenté est un document succinct, clair, présentant de manière résumée mais complète les diverses activités de politique extérieure au cours de l'année 2020. Ce rapport permet de bien cerner les enjeux géopolitiques et leur impact sur la Suisse et de cerner également les modalités de mise en oeuvre de la stratégie de politique extérieure 2020-2023 et des stratégies géographiques et thématiques élaborées depuis lors par le Conseil fédéral.

Comme l'a rappelé tout à l'heure le rapporteur, le rapport met aussi bien en exergue les efforts déployés par le Conseil[NB]fédéral dans le contexte particulier de la pandémie de Covid-19, que cela soit en faveur des Suisses voyageant à l'étranger au moment de la fermeture des frontières ou pour assurer l'approvisionnement du pays en matériel sanitaire indispensable. A propos de ce deuxième point, on peut relever que les bons contacts avec nos pays voisins ont permis de résoudre les blocages apparus ici et là qui menaçaient la livraison de matériel sanitaire en Suisse.

Je souhaite toutefois m'arrêter sur deux points en particulier. Tout d'abord, la question de la cohérence de la politique extérieure. Le rapport met en avant la cohérence interdépartementale de notre politique extérieure. Il s'agit d'un élément important qui, par le passé, a certainement été sous-estimé. On ne peut que se féliciter de cela. Toutefois, le concept de cohérence est utilisé depuis longtemps dans le contexte international lorsque l'on évoque la conformité des diverses politiques publiques d'un pays quant à leur conformité avec la politique en matière de développement. Aujourd'hui, il s'agit de la conformité avec les objectifs de développement durable. L'idée est que l'ensemble des politiques publiques convergent vers l'amélioration des conditions de vie, non seulement de la population de son propre pays, mais de l'ensemble de la population mondiale, afin de ne laisser personne de côté. Cela doit aboutir à des politiques financières, commerciales, migratoires, de coopération, etc., qui ne contredisent pas les objectifs en matière de développement. Nous sommes encore loin de cette cohérence, comme le souligne d'ailleurs régulièrement le Comité d'aide au développement de l'OCDE dans ses rapports sur la Suisse.

Permettez-moi de vous faire brièvement part d'une deuxième observation. Elle est relative au chiffre 8.1 du rapport sur la politique extérieure 2020 intitulé "Consolidation de la voie bilatérale", qui ne manque pas de piquant. J'en veux pour preuve le petit passage que je tiens à vous lire: "Dans le contexte de la pandémie et compte tenu de l'importance cruciale du marché intérieur de l'Union européenne pour la Suisse, le Conseil fédéral a conservé intact son objectif en matière de politique européenne: il vise la conclusion d'un accord institutionnel permettant de consolider l'accès au marché intérieur de l'UE - et partant la voie bilatérale -, d'en assurer la pérennité et de garantir son développement par la conclusion de nouveaux accords d'accès au marché ou l'extension des accords existants. Dans cette perspective, le Conseil fédéral a poursuivi en 2020 les travaux entamés avec les cantons et les partenaires sociaux en vue d'élaborer des solutions susceptibles de recueillir une large adhésion sur le plan intérieur pour les trois aspects restant à clarifier."

Cet extrait est issu d'un rapport qui a été écrit à la fin du mois de janvier 2021. Or, quatre mois après, il y a eu la décision du Conseil fédéral d'arrêter les négociations sur l'accord institutionnel. On voit là la césure qu'il y a entre la stratégie et la politique européenne qui avaient été encore déployées en 2020 et la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

Il apparaît maintenant indispensable que le Conseil fédéral élabore et présente une nouvelle stratégie qui soit précise ainsi que les modalités qu'il entend mettre en oeuvre pour pouvoir continuer dans le sens de la consolidation de la voie bilatérale dont il est question dans le rapport.