Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-06-08

Wortprotokoll

J'avais déjà donné mon argumentation au moment de ma prise de parole lors du débat d'entrée en matière, mais il est vrai que les deux arguments qui ont été avancés maintenant par nos collègues me laissent quelque peu perplexe. Tout d'abord, le but du "notamment" n'est pas de vider un article et de laisser carte blanche à cette institution. Il s'agit de répondre à une exigence fixée par les Principes de Paris. Ceux-ci posent comme critère essentiel l'indépendance de cette institution, pour qu'elle soit reconnue au niveau international dans la catégorie A, pour qu'elle soit crédible. Or, cela a été dit tout à l'heure par M.[NB]le conseiller fédéral Ignazio Cassis, il faut une base légale, une indépendance financière, mais aussi une indépendance dans le choix des thèmes. Il ne s'agit pas d'imaginer que cette institution va partir dans tous les sens. Elle a un budget qui est limité, un budget constitué d'une part d'une infrastructure de base mise à disposition par les cantons à concurrence d'1 million de francs, et d'autre part d'1 million de francs versé par le Département fédéral des affaires étrangères. On ne voit dès lors pas comment il pourrait y avoir une inflation de thèmes et de diverses activités.

Les membres du Centre suisse de compétence pour les droits humains sont des personnes qui ont le sens des réalités et du réalisme, et qui ont également montré qu'elles pouvaient gérer de manière efficace cette institution. Je rappelle que cette proposition visant à introduire le "notamment" vient aussi de la part de M. Eugen David, qui est le président du centre actuel et qui estime que pour pouvoir répondre aux exigences, il est opportun de faire cet ajout.

Pour rassurer notre collègue Burkart, j'aimerais dire qu'en soumettant cette proposition, ni moi, ni la minorité n'ont jamais pensé à une intervention dans le cadre du débat politique des votations. Il peut y avoir de la part du Conseil fédéral ou d'un canton une demande préalable sur un sujet, mais en tout cas pas d'intervention dans le débat. Un autre argument encore concernant le fait que l'institution puisse échapper à son créateur: premièrement, si l'on veut une indépendance, il faut aussi une certaine distance. Deuxièmement, il est important de relever que nous votons le budget annuel et que c'est lui qui déterminera les moyens mis à disposition. L'institution ne va donc pas nous échapper comme le craint notre collègue Bauer.

Je vous invite par conséquent à soutenir ma proposition de minorité.