de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-06-09

Wortprotokoll

M. le conseiller national Wasserfallen, dans le cadre de la présentation de ses propositions de minorité, a aussi présenté la position du groupe libéral-radical s'agissant des articles 9 et 11. Je n'y reviendrai pas.

En revanche, je vais vous présenter la position du groupe concernant l'article 10 et la volonté de la majorité de la commission d'intégrer des experts à titre permanent dans les organisations de protection des mineurs. Nous nous y opposons, non parce que l'avis d'experts serait inutile, bien au contraire, mais parce que nous soutenons le fait que, par nature, un expert doit rester indépendant et, donc, neutre. Il ne peut donc pas à la fois être expert et contraint à prendre une décision dans une organisation dans laquelle il aurait un rôle permanent. C'est la raison pour laquelle il doit rester membre de cette organisation à titre ponctuel, lorsque ses expertises sont nécessaires, mais il ne doit pas endosser le rôle de décideur.

Nous soutiendrons donc la position qui était celle du Conseil fédéral, puisque c'est un amendement, et la proposition de la minorité Tuena.

S'agissant de l'article 11, cela a été dit, nous souhaitons une disposition légale qui soit la plus légère possible, la plus flexible possible, pour s'adapter aux évolutions en matière de jeux numériques. On sait que ces évolutions sont fréquentes. Avoir une disposition légale trop rigide rendra son application contre-productive.

Nous souhaitons donc ici soutenir la proposition Kutter, afin d'exclure la rétroactivité dans l'application de cette loi. Pour le surplus, nous en avons déjà parlé au bloc 1. [PAGE 1164]