AB 283777

Wortprotokoll

La question qui se pose dans un projet d'assainissement financier de l'AVS est de savoir pourquoi cet assainissement, s'agissant des baisses de prestations, doit se faire sur le dos des femmes. Quel est l'argument? Parce que, vous le savez, les chiffres ont déjà été mentionnés, les femmes souffrent en fait déjà d'une inégalité à la retraite. Leurs rentes sont d'un tiers inférieures à celles des hommes si l'on compte la LPP et l'AVS ensemble. Pourquoi alors entamer une réforme qui justement pénalise encore plus les femmes, qui sont déjà pénalisées à la retraite? C'est la première question que ce débat ouvre.

La deuxième question est: faut-il vraiment réduire les prestations de l'AVS dans un contexte nouveau, qui est celui de la baisse des rentes dans le deuxième pilier? Ceci est vraiment l'élément central qui touche les gens. Le Credit Suisse, qui n'est pas particulièrement inventif en termes de chiffres, a calculé que ceux qui prendront leur retraite en 2025 toucheront, à capital égal, environ 20 pour cent de rente en moins que ceux qui ont pris leur retraite en 2010. En quinze ans, le taux de conversion est passé de 6,74 à 5,36 pour cent en moyenne, soit une baisse de 20 pour cent si l'on cumule l'obligatoire et le surobligatoire. Il n'y a donc pas de place pour baisser encore les prestations de la retraite, puisque, dans le deuxième pilier déjà, elles sont en baisse, cela dans un contexte où les rentiers ne roulent pas sur l'or, puisque leur rente moyenne cumulée est inférieure à 3500 francs par mois.

Voilà les faits dont nous devons débattre et voilà les solutions qui sont attendues de nous. Ces solutions vont plutôt vers une consolidation et une amélioration des rentes pour combler les pertes, et vers une amélioration des prestations pour les femmes. C'est dans ce sens que l'Union patronale suisse et les organisations syndicales ont négocié un compromis pour la LPP, que l'on aurait dû traiter en priorité et que la commission a malheureusement retardé au profit de cette réforme qui se fait sur le dos des prestations et celui notamment des femmes.

La question du financement devrait être abordée de manière globale. Les grands-parents, et notamment les grands-mères, assument pour 8 milliards de francs par an de garde d'enfants. En faisant travailler les femmes une année de plus, on perdra une partie de ce travail gratuit. Ainsi, on fermera la plus grande garderie de Suisse en augmentant d'une année le temps de travail des femmes. Voilà ce qui se passera. Et cela coûtera cher; simplement, personne n'a voulu calculer ce coût. Si 10 pour cent de ce travail n'était plus accompli, les ménages devraient payer 800 millions de francs de charges en plus. Evidemment, on n'a pas évalué sur l'impact sur le marché du travail: 50[NB]000 femmes qui travailleraient une année de plus, quel serait l'impact sur le chômage? La commission n'a pas voulu en discuter.

S'agissant des recettes - parce que c'est cela qu'il faut faire, trouver de nouvelles recettes -, nous sommes très heureux de voir que le groupe UDC a fait des propositions et je peux annoncer au nom du groupe socialiste que je retirerai ma proposition de minorité traitant du bénéfice de la BNS au profit des trois propositions Aeschi Thomas, parce que nous voulons travailler pour un compromis, pour une solution de financement, pour une mesure de financement qui ne fait mal à personne, qui simplement rend à la population les taux négatifs qu'elle doit payer à cause de la politique - compréhensible - de la BNS.

Sur la question des compensations, nous soutiendrons les améliorations. Nous inviterons la majorité de la commission et du Parlement à essayer d'avoir un minimum de crédibilité. Il y a déjà une injustice à augmenter l'âge de la retraite pour les femmes et à dégrader les prestations pour les femmes. Dans les propositions qui sont faites, il y a de nouvelles injustices envers les femmes, avec les effets de seuil énormes qui sont proposés.

En conclusion, encore un mot sur le groupe du centre. Pour l'instant, nous avons lancé des propositions que le groupe UDC a reprises, s'agissant de la BNS. Sur la durée de compensation, le groupe vert'libéral a bougé. Le seul qui pour l'instant n'a pas encore bougé, c'est le groupe du centre. Nous avons fait une proposition pour les couples, car le groupe du centre a raison de dire que les couples sont désavantagés par l'AVS. Ils sont particulièrement désavantagés s'agissant du bonus éducatif, dont ils ne peuvent quasiment pas profiter en raison de ce plafonnement. Nous avons fait une proposition de minorité, malheureusement pas soutenue par le groupe du centre.

Ma conclusion est très simple: mon grand-père était député du Parti des Paysans, Artisans et Indépendants. Quand il a une fois écouté un débat sur la question sociale, face aux arguments de droite, il disait: "Avec ces fous, aujourd'hui au moins, même l'AVS, ils ne la voteraient pas." La question qui se pose est celle-ci: si l'AVS n'existait pas, est-ce que vous la voteriez? Oseriez-vous faire le pari de préparer des prestations dignes pour la retraite et d'organiser ensuite leur financement? C'est cela que l'on doit faire, comme en 1948 et comme à la fin des années 1970, lorsque ce même Parlement a doublé les rentes en doublant les cotisations, parce [PAGE 1178] qu'il estimait qu'elles ne suffisaient pas pour vivre. Voilà l'esprit de compromis que nous devons retrouver.