Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2002-12-05

Wortprotokoll

Je suis assez embarrassé parce que, si le projet n'avait pas été renvoyé à la commission, les rapporteurs défendraient devant vous le facteur 1,3. A la suite des travaux consécutifs au renvoi du projet à la commission, les rapporteurs doivent maintenant défendre le facteur 1,5.

Concernant le facteur 1,3 que nous aurions défendu, ça a déjà été dit: problème d'équité, et meilleur équilibre, un équilibre aussi par rapport aux peines d'emprisonnement et un avantage pour les PME. M. Couchepin, conseiller fédéral, a bien dit tout à l'heure qu'avec un facteur 1,5, c'est comme si nous faisions déjà un pas en direction de ceux qui veulent la preuve par l'acte.

Personnellement, je voterai le facteur 1,3; mais, au nom de la majorité de la commission, je défends le facteur 1,5 parce que la commission est arrivée à l'idée qu'il fallait rediscuter le tout dans la perspective d'en venir finalement à la preuve par l'acte, étant donné, la réduction des effectifs, la question de la "voie bleue" par laquelle tant de citoyens échappent à l'obligation du service militaire, et, finalement, aux yeux de certains, la difficulté des critères retenus par une commission d'examen pour décider si quelqu'un doit être astreint au service civil ou non. Tous ces facteurs étant discutés, la majorité de la commission estime que l'on ne peut pas changer le facteur d'allongement de la durée maintenant, puisque tout sera reconsidéré.

C'est la raison pour laquelle une majorité assez nette de la commission vous propose aujourd'hui d'en rester au facteur 1,5, afin que les portes restent vraiment ouvertes.