Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-06-14

Wortprotokoll

Nous traitons ici un article central de la loi qui, comme l'a relevé M. Stöckli, est très important pour éviter que les personnes commencent à fumer dès un très jeune âge, avec des conséquences très graves sur leur santé. Nous le savons, mais il vaut la peine de le rappeler, le tabagisme constitue l'un des plus graves problèmes de santé publique en Suisse et est la première cause de décès évitable dans notre pays. On y compte plus de deux millions de fumeurs, soit une personne sur quatre. Chaque année, 9500 personnes meurent prématurément des suites du tabagisme, que cela soit une maladie cardio-vasculaire, un cancer ou une maladie des voies respiratoires. Une étude publiée en 2020 par l'Hôpital pour enfants de Zurich montre que 36 pour cent des enfants âgés de 13 à 17 ans fument occasionnellement ou régulièrement et que parmi les jeunes ayant entre 16 et 17 ans, pas moins de 60 pour cent des garçons et de 70 pour cent des filles fument occasionnellement ou régulièrement des cigarettes classiques, des cigarettes électroniques, etc.

Commencer à fumer à un jeune âge ne peut être que très préjudiciable à la santé. Il s'agit aujourd'hui d'adopter tous les moyens nécessaires pour protéger les jeunes et les mineurs de la publicité qui leur est adressée. Et c'est ce que vise le compromis trouvé par la majorité de la commission.

Je vous invite à la suivre et à rejeter les propositions de minorité Müller Damian ainsi que la proposition individuelle Z'graggen à l'article 18 alinéa 1 lettre d.

Il y a des arguments en faveur de la position de la majorité. Je les ai cités tout à l'heure et ils ont été bien expliqués soit par le rapporteur, soit par le conseiller aux Etats Stöckli. Il existe également des motivations dont on peut penser qu'elles sont plus formelles, mais qui sont très importantes. Parmi celles-ci figure l'initiative populaire "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac", déposée en septembre 2019. En suivant l'avis de la majorité de notre commission, nous pourrions élaborer un contre-projet indirect - nous en discuterons tout à l'heure - et ainsi éviter que l'initiative soit soumise à un vote populaire.

Pour atteindre cela, il faut quand même avoir un contre-projet - et c'est le cas - qui contienne des mesures très importantes pour protéger la santé des jeunes. C'est ce que vous demande la majorité de la commission par ces propositions.

Nous avons vu que laisser l'industrie du tabac s'autoréguler au niveau de la promotion de ses produits ne suffit pas à protéger les enfants et les jeunes de la publicité pour le tabac. Il est donc urgent de trouver des mesures de prévention efficaces, et c'est ce que nous vous demandons aujourd'hui. Revenir à la décision du Conseil national, comme cela a été évoqué par le conseiller aux Etats Damian Müller, signifie faire un pas en arrière et ne pas avoir assez de moyens pour protéger nos jeunes.

Je le répète, je vous invite donc à suivre la majorité de la commission. [PAGE 601]