Mariétan Fernand · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Vous avez entendu les arguments des représentants de la minorité I (Zuppiger) et de la minorité II (Hofmann Urs). En commission, nous avons considéré qu'il y avait de bonnes choses de part et d'autre. C'est une solution très consensuelle que nous vous recommandons, à savoir un compromis qui a été proposé par Mme Bangerter. C'est un moyen terme, ça veut dire que nous sommes à mi-chemin entre d'un côté le sentiment que nous éprouvons que la Confédération se voit effectivement chargée de tâches supplémentaires - et nous en sommes souvent responsables, nous parlementaires -, et de l'autre côté l'impression que l'administration s'enfle de manière démesurée et qu'il n'y a pas une réelle volonté de maîtriser les coûts par des mesures de compensation. Il y a donc une volonté au niveau de la commission d'exercer une certaine pression devant cette évolution de la situation.

Mais parallèlement, nous voulons tenir compte de certaines remarques que nous entendons souvent dans le cadre des sous-commissions, où l'on nous explique que l'on a recours à des mandats extérieurs, à du personnel qui n'est pas membre de l'administration fédérale, ce qui conduit rarement, nous l'avons constaté, à de réelles économies. Nous voulons aussi, d'un autre côté, donner une chance à la nouvelle politique du personnel de la Confédération car, je vous le rappelle, on touche là au partenariat social de la Confédération.

C'est donc cette solution moyenne que nous préconisons.

La proposition de la minorité II (Hofmann Urs) a été rejetée en commission par 17 voix contre 8; la commission vous propose d'adopter la solution de compromis que vous [PAGE 1989] trouvez dans le dépliant et, par 13 voix contre 12, de rejeter la proposition de minorité I (Zuppiger).