Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

Tout d'abord, j'aimerais rappeler qu'il n'est pas question d'interdire le courtage. On a l'impression que l'on souhaite interdire ces activités. Je vois bien que les acteurs du domaine du courtage ont un rôle à jouer dans ce système. Ce n'est pas ce qui est en question ici, dans le deuxième pilier. Cela ne pose pas de question de fond. Par contre, il paraît nécessaire de fixer quelques règles.

C'est à cette fin qu'il est proposé d'introduire une délégation de compétence au Conseil fédéral, pour que cette problématique puisse être discutée, préparée aussi avec les acteurs, mise en consultation - on ne fait pas d'ordonnance sans qu'il y ait une consultation -, et que l'on puisse ensuite prendre une décision pour la pratique dans ce domaine. Il s'agit, je le répète, de questions de bonne gouvernance et d'éviter la survenance du conflit d'intérêts. On a aussi constaté qu'un peu plus de transparence dans ce domaine ne ferait pas de mal. Si on veut que les choses fonctionnent bien, une certaine transparence est aussi nécessaire.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous avons proposé non pas d'interdire ces activités ou de les empêcher, mais au contraire de fixer des conditions qui leur permettent de se développer dans un cadre qui soit transparent, qui garantisse une bonne gouvernance, et qui permette notamment de garantir que la fortune de prévoyance soit d'abord là pour les assurés et pas pour financer des rémunérations de courtage, et notamment pas quand cela pourrait aller à l'encontre des intérêts de la communauté des assurés.

Voilà ce que nous souhaitons faire avec cette proposition. C'est aussi assez logique que cela vienne alors qu'on parle de transparence et de gouvernance dans la surveillance des assurances sociales et aussi dans le deuxième pilier.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à suivre le Conseil fédéral.