Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

A la position 316.3180.100, la minorité Fässler propose de se rallier à la décision du Conseil des Etats. Or le dépliant que nous avons sous les yeux laisse croire que le Conseil des Etats se rallie à la décision du Conseil national. Il y a là une faute manifeste. Mais ce n'est pas pour ça que je prends la parole.

Le Bureau a décidé que l'élimination des divergences se ferait en catégorie IV, ce que l'on peut comprendre. Cela a été annoncé à 14 heures 30 pour un débat qui devait intervenir à partir de 16 heures, ce qui fait un temps particulièrement court pour préparer des propositions individuelles, pour qu'elles soient traduites et pour qu'elles soient distribuées. Enfin, le dépliant en langue française a été distribué à 16 heures, toujours pour un débat de catégorie IV, c'est-à-dire un débat qui laisse ouverte la possibilité de déposer des propositions individuelles. Pratiquement, cela signifie qu'il est impossible de présenter de telles propositions. A cela s'ajoute le fait que nous avons tous reçu le gros volume concernant le budget de la Confédération plusieurs jours après les séances de groupe. Cela signifie que le travail sur le budget a été mal fait par le Parlement, que les règles parlementaires n'ont pas été suivies, que nous avons travaillé dans des conditions que je qualifie d'inadmissibles, sans exagérer dans les termes. Et je proteste contre cela non pas seulement comme porte-parole du groupe libéral, qui n'est pas représenté dans la Commission des finances, mais tout simplement comme parlementaire, parce que d'un bout à l'autre les conditions formelles n'ont pas été remplies. Cela aurait sans doute été de très peu de conséquences, j'imagine même que cela n'aurait été d'aucune conséquence sur le résultat final, mais la procédure, je tiens à le dire, est inadmissible.