Brélaz Daniel · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Il y a quelques mois, nous avons bouclé une révision justifiée par certains objectifs nouveaux en droit successoral suisse. Dès 2015, un autre chantier est né, avec certaines harmonisations adoptées pour l'écrasante majorité des pays de l'Union européenne. A l'époque déjà, le conseiller aux Etats Luc Recordon avait soulevé le problème et convaincu le Conseil des Etats de la nécessité d'entreprendre des modifications. Le Conseil national de l'époque avait dit "oui, mais pas trop vite"; et pas trop vite, cela signifie aujourd'hui.

Nous nous trouvons donc dans une situation où il y a d'abord une assez grosse harmonisation continentale. Il y a des Suisses comme des étrangers qui ont divers défauts: celui de déménager, celui d'avoir des biens dans un autre pays, celui d'être binational. Tout cela peut créer d'assez fortes complications lorsqu'il y a des successions, avec parfois des conflits de compétence, des pays qui devraient agir et qui oublient de le faire, et puis des choses qui peuvent traîner des années, voire finir par des conflits d'objectif variables, avec souvent des conséquences pour celui qui devrait hériter ou les parts légales qui doivent être attribuées lors des successions. Le [PAGE 1339] groupe d'experts nous a fourni beaucoup de documentation en essayant à chaque fois de trouver la meilleure solution. Alors, la meilleure solution des uns n'est pas forcément celle des autres, et avec ce que l'on a entendu de la part de l'UDC, on voit que ce n'est pas automatiquement le cas. Mais ces meilleures solutions du groupe d'experts ont suffisamment convaincu notre commission pour qu'il n'y ait presque pas de débat. Il y en a eu un, en fait, et le Conseil des Etats peut encore l'affiner.

Finalement, nous nous trouvons confrontés aux questions suivantes. Est-ce qu'on veut faire le bien de l'idéologie - cela, c'est le refus d'entrer en matière? Est-ce qu'on veut faire le bien des citoyens quelle que soit leur origine - suisse, européenne, binationale -, avec des placements variables dans tel ou tel pays? Cela dépasse bien sûr le cas de l'Union européenne, puisqu'il y a d'autres cas de figure qui sont traités dans cette révision.

Pour le groupe des Verts, il faut entrer en matière et procéder à cette harmonisation. Ce n'est pas parce qu'il y a le terme "Union européenne" dans le message que cela suffit pour dire non. Mais pour certains cela suffit. A une époque plus ancienne, certains disaient: "Quand j'entends le mot 'culture', je sors mon revolver." Aujourd'hui, c'est: "Quand j'entends le terme 'Union européenne', je sors mon opposition."

Le groupe des Verts n'en est pas là et il vous encourage à accepter le projet après être entrés en matière.