Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-06-15

Wortprotokoll

J'ai bien entendu les explications qui nous ont été données par le rapporteur, les explications techniques et celle sur les principes de précaution en matière de préservation des finances des caisses-maladie. J'ai aussi bien entendu les explications relatives aux mesures adoptées par le Conseil fédéral qui favorise des décisions volontaires des caisses-maladie pour une adéquation des primes et une réduction des réserves.

Toutefois, en tant qu'élu romand et particulièrement en tant qu'élu genevois, j'avoue que je ne peux pas me contenter de cette situation. A Genève, il y a clairement une volonté populaire et une volonté institutionnelle portée par le Grand Conseil ainsi que par le Conseil d'Etat, et partagée par d'autres cantons, de favoriser des mesures plus incisives. Ce sont celles qui sont aujourd'hui proposées par les différentes initiatives des cantons. Je rappelle que, certes c'était il y a longtemps, mais en 1990, on a dit à la population suisse que les primes d'assurance-maladie allaient être de l'ordre de 8 pour cent du budget des ménages. A Genève, on est aujourd'hui à 17 pour cent voire, pour certains secteurs, même à 24 pour cent du budget, ce qui amène d'ailleurs la Confédération et les cantons à devoir mettre en place des programme d'aide au paiement de ces primes d'assurance-maladie.

A Genève, on est passé de 330 millions de francs à près d'un demi-milliard de francs de versements effectués en faveur de la population, compte tenu de la structure de celle-ci et de ses besoins économiques.

Si on regarde au niveau suisse, en ajoutant les subsides fédéraux et cantonaux, on arrive à des montants extrêmement importants: ils sont de l'ordre de 4,5 à 5 milliards de francs. C'est énorme.

On voit bien qu'il y a là un problème, puisque finalement, il y a progressivement un cumul de ces subsides dans les réserves des caisses. Des caisses ont des taux de réserve qui peuvent aller jusqu'à 175, 190 voire 200 pour cent par rapport au niveau des coûts.

Il est important aujourd'hui de donner un signal politique pour une autre dynamique, plus incisive, plus contraignante, qui permette de faire en sorte que ces réserves se réduisent.

Au cours des deux dernières années, ce sont environ 4 milliards de francs supplémentaires qui ont été mis dans les réserves. Comme je le disais tout à l'heure, cela correspond à un peu moins que le montant de tous les subsides qui ont été versés en une année aux assurés. C'est disproportionné, cela ne se justifie pas.

Je vous invite donc à tenir compte de l'intérêt des cantons et des finances des cantons, à tenir compte de l'intérêt des citoyennes et des citoyens qui paient les primes d'assurance-maladie, et donc à suivre la minorité Carobbio Guscetti pour toutes les initiatives présentées par les divers cantons.