Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

La minorité de votre commission soutient cette initiative parlementaire. Nous estimons que, même avec les améliorations annoncées fin mars par le Conseil fédéral, les mesures de soutien aux intermittents et intermittentes du spectacle sont insuffisantes. Les objectifs de l'initiative représentent une solution durable à la situation de précarité des acteurs précités, particulièrement mise en lumière par la crise du Covid-19.

Rappelons que quelque 270[NB]000 personnes et quelque 63[NB]000 entreprises culturelles ont été touchées en Suisse par un arrêt d'activité à cause des restrictions sanitaires. La récente étude menée par la task force "Culture" auprès de 513 personnes et 270 organismes suisses dresse un bilan sombre de la situation: près d'un artiste sur deux craint de devoir changer de métier en raison des difficultés financières actuelles et près d'une entreprise sur deux qualifie sa situation financière de sérieuse à catastrophique.

Cette initiative parlementaire garde tout son sens malgré les mesures prises par le Conseil fédéral et validées par la loi Covid-19. Concernant la RHT, l'ordonnance a été modifiée en mars dernier de sorte que les intermittents du spectacle peuvent bénéficier de cette mesure. Mais précisons que cet "avantage" est versé pendant la période de validité du contrat et que, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée et que celui-ci est achevé ou que les intermittents n'ont pas pu conclure de contrat à durée déterminée au motif que le secteur est à l'arrêt, ils ne peuvent pas bénéficier de la RHT.

De plus, l'élargissement des aides aux intermittents est soumis à certaines conditions. Le Conseil fédéral prend en compte tous les salariés engagés pour une durée déterminée et pouvant attester d'au moins quatre engagements à durée déterminée auprès d'au moins deux employeurs différents du secteur culturel. En d'autres termes, de nombreuses personnes passent au travers des mailles du filet, en particulier les jeunes.

La proposition de notre collègue Dandrès d'étendre le délai-cadre de cotisation et le délai-cadre d'indemnisation en les faisant passer de deux à quatre ans permettrait de faciliter l'accès à la prestation et permettrait aussi aux personnes de toucher des indemnités journalières pendant une période de deux ans. Précisons, comme l'a relevé l'auteur de l'initiative, qu'il ne s'agit pas de doubler le nombre d'indemnités journalières qui pourraient être versées dans le délai-cadre d'indemnisation.

Si les aides d'urgence ont été étendues aux intermittents, il faut préciser que seules les dépenses dites ultraprioritaires sont prises en charge. On est donc assez loin de ce que permettraient des indemnités de l'assurance-chômage. Avec la proposition Dandrès, on sort de la notion d'assistance publique ou d'aide sociale pour étendre un dispositif qui a été validé puis confirmé plusieurs fois par les autorités fédérales.

Nous partageons les mêmes craintes que l'auteur de l'initiative, à savoir qu'en cas de refus de la mesure, les acteurs et les actrices du secteur culturel le désertent. Dans le contexte de précarité qui les caractérisait déjà avant la pandémie, ces personnes risquent de changer purement et simplement de métier, avec pour conséquence un appauvrissement de l'offre culturelle dans notre pays. De plus, le risque existe que ces professions reposant beaucoup sur l'expérience acquise soient confrontées à une perte de savoir-faire et ne parviennent plus à fonctionner à la hauteur des besoins et des aspirations de la population.

Au sein de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture, nous étions tout de même 9 membres d'accord de donner suite à l'initiative parlementaire Dandrès 20.502 contre 16 membres qui étaient défavorables à ce texte. Après plus d'une année à l'arrêt et une seconde année blanche en perspective, la plupart des entreprises culturelles n'ont plus aucune réserve.

Au nom du maintien de la diversité culturelle dans notre pays, je vous invite à soutenir la position de la minorité de la commission et à donner suite à cette initiative parlementaire.