Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-16

Wortprotokoll

J'interviens très brièvement. Les membres les plus anciens du conseil le savent, j'étais membre et président de l'Assemblée constituante fribourgeoise entre 2000 et 2003. Un des débats les plus importants qu'on a eu à traiter dans le cadre de la Constituante fribourgeoise portait précisément sur la territorialité des langues et la liberté de la langue, plus précisément le droit des citoyennes et des citoyens de notre canton de s'adresser à leurs autorités locales dans l'une ou l'autre langue. J'en ai tiré une conclusion: cette question du droit des langues est intimement liée à la question de l'identité des peuples. Il ne s'agit pas uniquement d'une approche ultrapragmatique, encore moins dans une logique mercantile, mais il s'agit d'une question qui doit être réglée d'une manière ou d'une autre avec un soin particulier accordé au côté politique.

Or, la disposition proposée par la majorité de la commission pose deux problèmes. Le premier, c'est que la proposition a été présentée tout à l'heure comme un avantage par notre collègue Caroni. Selon moi, il y a un problème si le droit fédéral invite en fait les cantons à affaiblir la portée du principe de territorialité au bénéfice de la liberté des langues. Cela me paraît être une erreur. La paix des langues repose sur une protection minimale de l'identité linguistique, qu'elle soit francophone ou germanophone.

Le deuxième problème a été développé par notre collègue Hefti: c'est le fait que l'anglais s'insinue partout comme lingua franca, y compris dans le domaine judiciaire. Cela ne me paraît pas souhaitable. Si l'on fait abstraction de la stricte question des procédures ou de l'identité des parties, notre appareil de justice relève aussi de l'identité politique, donc linguistique, de notre population.

Je vous invite à suivre la minorité Hefti.