Nordmann Roger · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

J'aimerais vous expliquer deux ou trois choses sur ces minorités. La première concerne la minorité Rösti à l'article 25 alinéa 3, qui propose de limiter aux installations qui injectent une part particulièrement élevée d'électricité en hiver l'encouragement plus élevé, celui destiné aux installations sans autoconsommation. La majorité de la commission comprend bien l'idée. Mais, ce qu'il faut bien voir, c'est que, selon les prévisions que nous a faites l'Office fédéral de l'énergie, on arrive avec ce projet à 2,5 térawattheures de production hivernale de photovoltaïque. En comparaison, la petite hydraulique, qui est encouragée par ce projet, n'arrivera qu'à 0,6 térawattheure.

Le problème, ce n'est pas un manque d'encouragement, mais les projets concrets. En fait, dans les 2,5 térawattheures de photovoltaïque de production hivernale que l'on déclenche avec ce projet, l'essentiel n'aura pas lieu en haute altitude dans des pâturages, etc. Il faut être clair: l'essentiel des nouveaux projets additionnels aura lieu sur des grands toits des bâtiments agricoles et sur des infrastructures, par exemple des parkings ou des parois antibruit. Ce sont des installations qui ont une part hivernale normale, dans la moyenne; par contre, au total, la production hivernale - et c'est cela qui nous intéresse pour l'approvisionnement - est très élevée.

C'est pourquoi, au fond, je pense que l'intuition de M. Rösti était juste, mais ce que la majorité de la commission veut viser, c'est vraiment le volume de la production hivernale et, pour cela, c'est principalement la relance des installations agricoles qui serait décisive. Or, elle serait empêchée par la minorité Rösti. Je vous invite donc à voter en faveur de la proposition de la majorité.

J'ajouterai encore une chose concernant le souci de M. Rösti. Il est vrai que les installations agricoles, en été, produisent davantage. Si la production est trop importante pour le réseau, on peut la baisser, on peut faire du "peak shaving", ou utiliser la solution proposée par M. Imark, c'est-à-dire transformer cette énergie solaire en hydrogène. C'est donc tout à fait praticable pour le réseau.

Deuxièmement, je reviens sur la question des mises aux enchères, dont M. Müller-Altermatt ne veut pas, parce qu'il ne veut pas anticiper le paquet principal. Cette proposition est faite par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation. La majorité de la commission y est favorable, dans l'idée que cela peut permettre de baisser les coûts en faisant jouer la concurrence. Il faut préciser que c'est une possibilité pour les installations de plus de 100 kilowatts, mais ce n'est pas une obligation pour toutes les grandes installations. Le Conseil fédéral peut, par exemple, commencer précisément par une mise au concours pour des projets qui sont particulièrement productifs en hiver ou pour des projets en altitude. Il pourrait faire des catégories spéciales, comme par exemple les parois antibruit, pour lesquelles il pourrait faire un appel d'offres. Le Conseil fédéral peut donc cibler cela, par exemple, sur les infrastructures.

Cette possibilité est importante. Il y a un seuil inférieur, qui est très important, parce que les mises au concours ne vont pas fonctionner pour les bâtiments. Quand on construit un bâtiment, il faut que l'on puisse tout planifier d'un coup et avoir la sécurité du montant. Ce n'est pas tellement le montant absolu du soutien qui importe, mais il faut être sûr que l'on obtienne le soutien pour pouvoir construire les bâtiments. C'est pour cela qu'il y a ce seuil inférieur et j'imagine que le Conseil fédéral commencera plutôt par des mises au concours portant sur des projets d'infrastructures.

A l'article 27a alinéa 2, M. Rösti veut limiter le soutien maximal possible à 30 pour cent pour l'éolien. Il faut être clair: si on adopte cette proposition, plus aucune éolienne ne pourra être construite en Suisse, parce que l'éolien a des prix de revient qui ressemblent à ceux de la petite hydraulique. Si la contribution pour les installations éoliennes ne représente que la moitié de celle qu'on octroie à la petite hydraulique, il est clair que rien ne se construira. Je vous invite, ici aussi, à suivre la majorité.

Enfin, j'en viens à la minorité Jauslin. En réalité, il n'y a pas une très grande différence entre la proposition de la minorité et celle de la majorité, parce que le système de soutien pour les installations de biomasse qui est prévu par la majorité n'est pas un soutien comme celui qui prévaut avec la rétribution à prix coûtant et qui est garanti sur une durée donnée de quinze ou vingt ans, mais il s'agit d'un soutien qui est octroyé d'année en année. Donc vous ne pouvez pas investir dans une nouvelle installation en misant sur ce tarif d'injection. Le but du tarif d'injection est précisément que les installations de biomasse qui bénéficiaient de la rétribution à prix coûtant et qui sont donc concernées par la fin de ce régime de rétribution ne soient pas abandonnées à cause de leurs coûts d'exploitation, mais que les agriculteurs puissent continuer à les utiliser.

Que l'on retienne la proposition de la majorité de la commission ou celle de la minorité, on arrive dans les deux cas au même effet. Nous vous proposons de suivre la majorité de la commission.