Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

En préambule, je tiens à déclarer mes intérêts: je suis membre du conseil d'administration de Grande Dixence SA.

Dans le cadre de ce bloc 2, nous traitons des soutiens liés aux installations hydroélectriques. Je rappellerai en préambule que l'hydraulique joue et va jouer encore plus un rôle important dans notre sécurité d'approvisionnement en électricité; 56 pour cent de nos besoins actuels sont couverts par l'hydraulique, une proportion qui doit, au fil des années, être renforcée. Une électricité fournie qui permet, contrairement au photovoltaïque ou à l'éolien, de stabiliser notre réseau. Nos barrages hydrauliques sont aussi importants pour stocker notre électricité. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, il est prévu d'augmenter de 2 térawattheures la production d'électricité issue de l'hydraulique. Nous devrons, au vu de la situation d'insécurité dans laquelle nous sommes, nous demander comment augmenter encore ces 2 térawattheures d'électricité issue de l'hydraulique. Le rehaussement de nos barrages ou l'exploitation de nouveaux lacs qui pourraient se former suite au recul de nos glaciers, pour ne citer que ces deux exemples, ne devraient plus être des sujets tabous.

Dans le cadre des propositions faites dans ce bloc 2, le groupe libéral-radical vous invite à suivre partout la majorité de la commission.

A l'article 26, les contributions d'investissement allouées pour les installations hydroélectriques doivent pouvoir être attribuées au plus grand nombre d'installations. Les nouvelles centrales hydroélectriques d'une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt doivent pouvoir bénéficier d'une contribution d'investissement maximale de 60 pour cent et non de 40 pour cent comme proposé par la minorité Bäumle. Ce n'est qu'au niveau des rénovations que la contribution est plafonnée à 40 pour cent. Mais elle ne doit pas l'être pour les nouvelles centrales. Une telle contribution doit aussi être appliquée pour les agrandissements notables d'installations d'une puissance de 300 kilowatts ou plus et non, comme le propose la minorité Munz, de mettre cette limite à 1 mégawatt. Le groupe libéral-radical salue à cet effet le renforcement des moyens financiers, en passant de 0,1 à 0,2 centime par kilowattheure, pour les contributions à l'investissement et rejettera par conséquent les deux propositions de minorité Egger Kurt, qui visent à plafonner ces soutiens à 0,1 centime par kilowattheure.

A noter que, selon l'article 36 alinéa 1 lettre b, les ressources non utilisées seront disponibles pour d'autres affectations.

Nous soutenons également le fait que, tant que l'ouverture totale du marché de l'électricité n'est pas de mise, on maintienne la prime de marché pour la grande hydraulique. Une prime de marché qui permet de tenir compte de la distorsion de concurrence entre les entreprises qui ont des clients captifs et celles qui n'en ont pas. C'est un système qui a, jusqu'à ce jour, fait ses preuves. Les calculs pour définir cette prime de marché se font selon des critères bien précis et cette prime est uniquement destinée aux aménagements qui sont déficitaires. Cette prime, qui devait expirer à la fin de l'année 2022, devrait être prorogée jusqu'en 2031 ou au plus tard jusqu'à l'ouverture totale du marché de l'électricité.

Le groupe libéral-radical vous invite aussi, en ce qui concerne la loi sur l'approvisionnement en électricité, à suivre la majorité à l'article 6 alinéa 5bis intitulé "Obligation de fourniture et tarification pour consommateurs captifs". Les gestionnaires de réseaux de distribution qui fournissent de l'électricité issue d'énergies renouvelables aux consommateurs captifs devraient, comme jusqu'à présent, pouvoir répercuter entièrement sur leurs tarifs le coût de revient de cette électricité. En corrélation avec le maintien de la prime de marché, cette mesure devrait également être maintenue.