Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Quelques années d'expérience politique m'ont appris à me méfier lorsqu'un débat en plénum dure dix fois plus longtemps qu'en commission. Lorsqu'une commission, sur la base d'une proposition individuelle, sans véritable discussion, vous fait une proposition et que cette dernière génère ensuite un débat public et en plénum nécessitant un multiple de l'énergie consacrée par celles et ceux qui auraient dû s'y plonger, c'est, en règle générale, le signe que la proposition n'est pas mûre, qu'elle n'a pas été suffisamment consolidée, qu'elle n'a pas été discutée avec les partenaires et les organisations impliqués et qu'elle est, dans les faits, assez étrangère à notre mode de fonctionnement, en particulier au Conseil des Etats où nous revendiquons un certain sérieux dans la conduite de nos débats.

La première chose que je dois retenir est que cela ne fonctionne pas comme cela. Ce n'est pas sur la base d'une discussion extraordinairement rapide, sommaire, sans que les arguments que j'ai entendus aujourd'hui aient été exposés qu'une commission peut vous proposer une modification de ce type-là.

En faisant un pas en arrière, la question qu'on doit poser, c'est la question que notre collègue Hefti pose à raison à chaque fois que le Conseil fédéral nous propose une modification législative: est-il nécessaire de modifier ce qui fonctionne? Y a-t-il nécessité d'agir?

Aujourd'hui, il y a deux arguments qui ont été présentés dans ce conseil. Le premier argument, c'est celui que M. Jositsch a résumé peut-être le plus efficacement, c'est de dire que la modification qu'on apporte n'est pas si grave. Peut-être que cela n'est pas si grave, mais peut-être que c'est aussi important. Dans tous les cas ce n'est pas une justification: vous n'établissez pas la nécessité d'agir et de modifier un dispositif simplement parce que la modification que vous apportez n'est pas centrale et fondamentale.

La deuxième justification est plus sérieuse et a comme sujet la nécessité d'agir, le fait que le cadre dans lequel opèrent les médias s'est beaucoup modifié au cours des 40 dernières années avec la numérisation, avec la concentration, avec des pressions accrues exercées sur les journalistes pour produire des "news" parfois au détriment des standards éthiques de leur profession. En douze ans comme président de parti, j'ai vécu probablement des dizaines de campagnes médiatiques. Elles n'étaient pas toujours contre moi. La plupart du temps, elles étaient dirigées contre l'un ou l'autre de mes collègues. Je crois avoir une vue d'ensemble assez précise de ce que cela implique que de se retrouver au centre de campagnes médiatiques de ce type.

Je dois reconnaître qu'une réflexion approfondie sur une modification des instruments superprovisionnels pour permettre aux individus de se défendre est nécessaire et qu'elle [PAGE 690] pourrait être menée. A mon sens, elle devrait l'être au cours des années à venir, parce que les médias ont changé assez en profondeur la manière dont ils traitent les questions de société et parce qu'ils peuvent interférer avec les droits de la personnalité des uns et des autres.

La discussion que nous menons aujourd'hui, je m'excuse de vous le dire comme cela, n'est pas à la hauteur des problèmes posés: les procédures; l'accès à la justice; la rapidité avec laquelle on intervient lorsque des articles sont publiés - en fait, après quelques heures - par les maisons d'édition. Nous devons procéder avec tout le sérieux nécessaire pour non pas modifier un article au hasard, pardonnez-moi de le dire, dans le code de procédure civile, mais mener une discussion sérieuse sur la tension entre liberté des médias, rôle public et démocratique des médias et protection de la personnalité. Tenons cette discussion sur une base sérieuse, et pas à l'occasion de l'examen d'un article dans le code de procédure civile après un débat de quelques minutes en commission, de quelques dizaines de minutes au conseil, et sans avoir entendu aucun représentant des organisations concernées.

Je trouve que ce sujet, et c'est pour cela que je suis dans la minorité Sommaruga Carlo, n'est pas traité avec le sérieux que nous exigeons en règle générale de nous-mêmes pour étudier les questions importantes. Et Dieu sait si la question de l'évolution des médias et de la protection de la personnalité de nos concitoyennes et concitoyens est une question importante!

Je vous invite à refuser de modifier maintenant l'article 266 et à réfléchir plus fondamentalement, plus sérieusement surtout, à la question des mesures superprovisionnelles et de la protection des individus dans le contexte de la numérisation et des réseaux sociaux.