Roth Pasquier Marie-France · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Nous nous trouvons dans la troisième phase de règlement des divergences de la modification de la loi Covid-19. Nos collègues du Conseil des Etats ont débattu hier de notre version du 14 juin dernier. Il reste toujours les deux mêmes divergences, soit à l'article 6b l'exemption des restrictions d'accès et la prolongation des mesures dans le domaine de la culture à l'article 11.

Concernant tout d'abord l'article 6b, et suite aux nombreuse discussions sur son interprétation et les questions restées ouvertes, le Conseil des Etats a proposé et accepté, par 25 voix contre 16 et 1 abstention, une nouvelle version de cet article en le focalisant plus particulièrement sur les foires. En séance ce matin, en présence de M. le conseiller fédéral Ueli [PAGE 1385] Maurer, notre commission a à nouveau refusé, mais cette fois presque à l'unanimité, soit par 22 voix contre 1 et 1 abstention, cette nouvelle version de l'article 6b, pour les mêmes raisons que lors de notre précédente séance.

M. le conseiller fédéral Ueli Maurer a répété les difficultés de mise en oeuvre de cet article par les cantons qui devraient éliminer toute restriction d'accès aux seuls détenteurs du certificat Covid. La majorité de la commission estime qu'il n'est pas opportun d'introduire un tel article dans la loi, non seulement car sa mise en pratique est confuse, mais aussi afin de laisser au Conseil fédéral la marge de manoeuvre nécessaire dans sa stratégie de réouverture en prenant les mesures adéquates en fonction de l'évolution de la situation.

Venons-en à la deuxième divergence, à savoir la prolongation des mesures dans le domaine de la culture au chiffre II alinéa 5. Le Conseil des Etats a confirmé son refus de cette prolongation par 25 voix contre 16. Nous avons à nouveau longuement discuté de cette prolongation avec M. le conseiller fédéral Ueli Maurer pour savoir si nous pouvions revenir sur une éventuelle prolongation lors de la prochaine session d'automne, voire lors de la session d'hiver. Celui-ci ne souhaite pas accorder des exceptions à la culture, aujourd'hui, sans savoir s'il existe de réels besoins. M. Maurer a déclaré à la commission que la culture restait "dans le radar" du Conseil fédéral, et que s'il fallait prolonger les aides pour la culture, comme pour les autres secteurs, le Conseil fédéral le ferait. La question reste de savoir quand il reviendra vers nous. A cette question, M. le conseiller fédéral Maurer n'a pas répondu très clairement. La reprise de la production culturelle sera plus ou moins rapide selon les secteurs, et cela ne touche pas seulement les grandes manifestations bénéficiaires du "Schutzschirm", dont le délai est justement fixé à fin avril 2022, d'où l'importance, pour les cantons également, d'avoir une réponse à cette question.

La commission a décidé, par 12 voix contre 12 avec la voix prépondérante du vice-président, de maintenir la prolongation des mesures dans le domaine de la culture jusqu'au 30 avril 2022.

La majorité de la commission vous recommande donc de biffer l'article 6b et d'accepter la prolongation du délai dans le domaine de la culture au chiffre II alinéa 5.