Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Cette motion demande l'adhésion de la Suisse à l'appel à la solidarité de l'OMS et l'engagement de la Suisse pour défendre un compromis sur la question des licences obligatoires.

Je dois vous le dire: nous avons pu constater à de multiples reprises qu'il n'y avait pas d'alternatives sur le plan international à une très bonne collaboration multilatérale. Je souligne une nouvelle fois la très grande importance de l'OMS comme acteur central. Elle est située sur notre territoire, puisque son siège est à Genève. Nous entretenons des contacts très étroits avec l'OMS. Cela a encore été récemment le cas avec l'Assemblée mondiale de la santé, qui a eu lieu en mai dernier.

Nous approuvons évidemment les piliers de l'action de l'OMS, le plan stratégique de préparation. Nous soutenons également l'action "Access to Covid-19 Tools Accelerator", mais nous émettons quelques réserves au sujet de l'appel à la solidarité mondiale pour les raisons suivantes.

Il nous semble tout d'abord que cet appel doit se faire en collaboration avec l'industrie pharmaceutique. C'est un élément sur lequel nous devrions encore travailler, parce que c'est précisément cette industrie ainsi que les institutions de recherche publiques et autres qui sont appelées dans le cadre [PAGE 1398] prévu à mettre à disposition les résultats de leurs recherches, leur technologie, leur savoir-faire, ainsi que la propriété intellectuelle associée dans le domaine de la prévention. Nous sommes donc d'avis qu'il faudrait pouvoir lancer une telle initiative en collaboration avec l'industrie pharmaceutique.

J'aimerais rappeler encore à ce propos, d'une part, le soutien de la Suisse aux institutions internationales et la contribution supplémentaire de 300 millions de francs décidée le 28 avril 2021 à l'"Access to Covid-19 Tools Accelerator", dont un tiers pour Covax, et, d'autre part, la décision du Conseil fédéral du 12 mai 2021 d'évaluer la possibilité de réallouer 3 millions de doses de vaccin Astra-Zeneca à Covax. Comme vous le savez, nous avons en fait acheté 5,3 millions de doses de vaccin. Nous sommes en train de procéder à une évaluation pour les 3 millions de doses, mais cela pourrait aussi concerner les 2 millions de doses supplémentaires.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, en vous invitant à soutenir la proposition du Conseil fédéral qui invite à rejeter la motion.