Maret Marianne · Ständerat · 2021-06-17

Wortprotokoll

La crise du coronavirus que notre pays traverse a mis en lumière la situation précaire d'un certain nombre d'acteurs culturels. Le cumul de leurs statuts démontre qu'ils doivent s'adonner au bricolage - passez-moi l'expression - pour pouvoir vivre ou survivre. Cette situation peut conduire à un déficit de protection sociale.

Nous avons pu le constater dans le cadre de nos travaux législatifs sur la loi Covid-19, trouver des réponses adéquates pour les acteurs culturels durant cette crise relevait de la gageure, tant les situations sont multiples et diverses. Cela concerne tout particulièrement les free-lances ou les intermittents. Cette situation, qui se retrouve dans d'autres secteurs, démontre l'importance d'une réflexion approfondie sur la question de l'adéquation de la législation actuelle avec les nouvelles formes de travail. Force est de constater que l'organisation du monde de la culture est relativement ignorée du monde politique. Nous connaissons les oeuvres, mais nous méconnaissons la voie que les artistes empruntent pour pouvoir vivre peu ou prou de leur métier.

L'Office fédéral de la statistique a publié un rapport en octobre 2020. Ce rapport est fort intéressant et riche d'enseignements. Il s'agit d'une statistique de l'économie culturelle qui fournit entre autres des chiffres liés à la crise causée par la pandémie et à ses effets sur ce secteur d'activité. On constate que ce secteur est fortement impacté par la pandémie. Ce n'est pas une surprise, mais cela nous démontre qu'il faut agir afin de "défragiliser" ce segment d'activité pour le rendre moins vulnérable.

Dans ce rapport, on apprend qu'en 2018 l'économie culturelle de notre pays représentait 10,5 pour cent des entreprises suisses. 312[NB]000 travailleurs culturels étaient actifs en Suisse à cette époque. La valeur ajoutée de l'économie culturelle se montait à 14,2 milliards de francs. En 2019, 28 pour cent des travailleurs culturels étaient des indépendants contre 13 pour cent d'indépendants dans l'économie générale. A noter que les entreprises prises en compte n'étaient pas seulement issues des domaines traditionnels de la culture comme les arts visuels ou les musées, mais aussi d'autres secteurs comme l'architecture ou la publicité. Cette enquête n'a pas pris en compte le poids du secteur public, contrairement à certaines enquêtes cantonales qui le faisaient et qui, de ce fait, nous donnaient des chiffres beaucoup plus élevés. Comparativement aux autres secteurs, celui de la culture se rapproche de celui du tourisme, qui représente 2,7 pour cent sur le plan fédéral.

Comme je l'ai dit, les statuts des acteurs culturels sont très divers: salariés, indépendants, intermittents. Les intermittents - mot apparemment intraduisible en allemand - sont les personnes qui sont salariées pour une durée déterminée durant un projet. La complexité de ces statuts justifie cette demande de rapport, qui permettrait non seulement d'y voir plus clair au sujet de la réalité professionnelle de ces personnes, mais également de nous donner des proportions et des chiffres qui nous permettraient de mieux savoir de quoi on parle.

En 2007, un rapport sur la sécurité sociale des acteurs culturels en Suisse a été publié. Il émanait d'un groupe de travail interdépartemental composé de représentants de l'Office fédéral des assurances sociales, du Secrétariat d'Etat à l'économie et de l'Office fédéral de la culture. Le Conseil fédéral, qui accepte ce postulat - ce dont je me félicite - et qui accepte en l'occurrence de faire un rapport, souhaite y intégrer les résultats de l'enquête que l'Office fédéral de la statistique, que j'ai évoquée précédemment, a menée sur l'économie culturelle en Suisse.

Forte de ces précisions quant à la mise en oeuvre de ce[NB]postulat - qui a été accepté, je le répète, par le Conseil fédéral -, je vous saurais gré de bien vouloir le soutenir.