Hurni Baptiste · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

Des grenades de l'"Etat islamique" estampillées "RUAG", des combattants de Boko Haram conduisant des chars suisses de Mowag, des munitions suisses utilisées dans les guerres civiles libyenne ou syrienne, des batteries antiaériennes à la croix blanche de notre pays utilisées par le Qatar, qui s'assied allègrement sur les droits de l'homme. Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive, mais donne une assez bonne idée de l'utilisation d'une partie du matériel de guerre exporté par la Suisse. Or, la tradition humanitaire de notre pays, de même que sa neutralité, et finalement la conviction simple que notre responsabilité est de ne pas donner des outils de mort à celles et ceux qui les utilisent sans discernement contre leur population ou leurs opposants, devraient nous pousser à limiter ces exportations; à appliquer des critères toujours plus stricts; à opérer une pesée des intérêts impliquant que ceux de l'industrie de l'armement ne l'emportent pas à chaque fois. Or, le Conseil fédéral, dès 2014 mais particulièrement dès 2018, a décidé de faciliter les conditions d'exportation pour le commerce d'armes auprès de partenaires peu recommandables.

Voilà pourquoi nous parlons de cette initiative aujourd'hui. Voilà pourquoi nous sommes amenés à trancher cette question. Or, les objectifs visés par l'initiative nous paraissent incontestables.

Premièrement, dans un domaine aussi sensible humainement et politiquement, il convient d'établir des critères dans une loi et non dans une ordonnance pour éviter que la politique suisse en matière d'exportation d'armes soit illisible et que le gouvernement seul, sans contrôle démocratique aucun, puisse en disposer.

Deuxièmement, il nous semble que les exigences de fond ne peuvent que difficilement être discutées, tant elles semblent logiques. La décision d'interdire les exportations vers des pays qui violent systématiquement les droits humains est de nature à protéger la population de ces pays. En effet, si des droits aussi fondamentaux sont bafoués de manière systématique, les dirigeants de ces pays n'auront que peu, très peu, de scrupules, à utiliser des armes - dont le but officiel est la protection de la population - contre cette population.

Ensuite et surtout, les pays qui connaissent un conflit, qu'il soit interne ou externe, ne doivent pas se voir accorder le droit d'acheter des armes helvétiques connues pour leur grande fiabilité. En effet, ces armes passeraient immédiatement à côté de leur but - encore une fois officiel - de maintien de la paix et ne serviraient plus qu'à leur but intrinsèque: tuer et détruire des vies.

Le Conseil des Etats est parvenu à un contre-projet satisfaisant. Ne le travestissons pas au nom d'une économie qui ne fait honneur ni à notre tradition, ni à notre morale, ni à nos convictions, mais au contraire, acceptons ce contre-projet et l'initiative pour encadrer un commerce qui a grand besoin de garde-fous.