Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

La Suisse, qui axe sa politique étrangère sur le droit international, sur la neutralité, sur la promotion de la paix, ne doit pas se rendre complice de conflits armés et d'exactions sanglantes. Voici un principe clair et simple qui devrait servir de ligne rouge à toutes nos politiques, y compris nos politiques économiques et commerciales, car vendre des armes, pièces de rechange et munitions qui serviront à tuer les civils ou à emprisonner et torturer des défenseurs et défenseuses des droits humains, c'est se rendre complice de ces crimes, et cela revient d'une certaine façon à participer au conflit. Malgré notre politique affichée de neutralité et d'interdiction de livraison d'armes aux pays en guerre, des armes suisses se retrouvent encore trop régulièrement entre les mains de belligérants, voire de groupes terroristes. Cela découle bien sûr d'évaluations trop approximatives des réalités du terrain, mais aussi de l'assouplissement successif des règles d'exportation prévues par l'ordonnance sur le matériel de guerre portée par le Conseil fédéral.

Il est vrai que ce même Conseil fédéral est fortement sous pression, car le marché des armes est florissant et parce que les pays qui bafouent les droits humains sont malheureusement de plus en plus nombreux - une mine d'or qui est très alléchante pour les entreprises d'armement, y compris en Suisse. Mais le prix à payer pour ces allègements est extrêmement lourd pour tout le monde, et pas seulement pour les petites filles kidnappées par Boko Haram, l'"Etat islamique" ou les talibans, qui auront utilisé ici des grenades RUAG et là des Pilatus pour imposer leur pouvoir. C'est très lourd pour les pays concernés qui s'enfoncent dans des dictatures, des crises ou des guerres civiles interminables, souvent entretenues par ces mêmes marchands d'armes, qui y voient une source intarissable de profits, ainsi que pour les victimes tuées, mutilées et torturées à l'aide de ces armes. Mais c'est aussi très lourd pour nous, car en tant que pays exportateur, nous aurons fatalement à régler une partie de la facture à travers l'aide internationale à la reconstruction et au développement.

C'est très lourd pour les millions de personnes déplacées qui se masseront aux frontières des pays voisins au risque de déstabiliser des régions entières. C'est très lourd aussi pour la gestion de ces dizaines de milliers de réfugiés qui, désespérés, risqueront leur vie en traversant la Méditerranée ou les océans, en quête de paix et de sécurité.

Enfin, entretenir des guerres civiles, c'est aussi renoncer à de nouveaux marchés pour d'autres acteurs économiques en Suisse qui, au contraire des marchands d'armes, bénéficieraient, eux, d'une situation de paix et de prospérité. Cette question est dès lors bien trop importante pour n'être traitée et interprétée que par le seul Conseil fédéral, au travers d'une simple ordonnance.

C'est pourquoi, pour limiter au maximum les risques de se retrouver dans cette situation, il faut fixer une interdiction générale du commerce des armes à destination des pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains et mettre fin, une fois pour toutes, aux exportations d'armes à destination des pays en proie à la guerre civile. Il faut que cette interdiction ne fasse plus l'objet de multiples exceptions. Pour cela, comme le proposent les initiants, seule une inscription dans une loi et non dans une simple ordonnance garantirait son plein respect et la participation du Parlement et de la population.

Il est temps de faire confiance à notre population sur une question qui fait appel à la conscience et aux valeurs de toutes les citoyennes et tous les citoyens. Il est temps de redonner du sens à notre politique de la neutralité.

Je vous invite donc à soutenir cette excellente initiative populaire qui nous est soumise aujourd'hui ou au minimum à avancer ensemble vers un contre-projet indirect digne de ce nom dans la version adoptée par le Conseil des Etats.