Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

En matière de fixation des règles applicables à l'exportation de matériel de guerre, le Conseil [PAGE 1566] fédéral a aujourd'hui une très grande marge de manoeuvre. Sous la pression du lobby de l'industrie de l'armement, il a souvent supprimé des entraves. En 2014, par exemple, il a décidé de supprimer l'interdiction d'exportation vers des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains. En 2016, il est allé plus loin, et a proposé, dans le contexte de la levée du moratoire sur l'exportation vers les pays du Proche-Orient, d'autoriser l'exportation vers les pays en guerre lorsque ces guerres n'ont pas lieu sur le territoire du pays acquéreur. En 2018, il est allé encore plus loin et a autorisé les exportations vers des pays qui souffrent de guerre civile.

En proposant cette modification, le Conseil fédéral est allé trop loin. C'est pour cette raison que cette initiative a été lancée. Elle propose de corriger un aspect très important de notre politique étrangère pour que cet aspect ne repose plus seulement sur le Conseil fédéral, mais puisse être traité par le Parlement, et donc en définitive par le peuple. Il en va aussi de la crédibilité de nos institutions. La Suisse est un pays neutre, disposant d'une longue tradition humanitaire et diplomatique. Lorsque les grenades de Ruag tuent des civils au Yémen ou en Syrie, ou lorsque des Pilatus PC-12 finissent aux mains des talibans en Afghanistan, ce n'est pas seulement l'industrie qui souffre d'un sérieux dégât d'image, c'est tout notre pays.

Le Conseil fédéral accepte d'ailleurs cette réalité. Il admet qu'il est nécessaire de clarifier les rôles, que celui du Parlement doit être renforcé. C'est pour cette raison qu'il a proposé un contre-projet indirect, que nous accueillons évidemment favorablement. Les dispositions d'exécution n'ont pas leur place dans la Constitution, c'est juste, mais le droit d'initiative est ainsi fait qu'il n'a pas laissé le choix au comité d'initiative de modifier la Constitution.

Malgré ce semblant d'unanimité des institutions politiques, la pression des lobbies de l'armement existe pourtant toujours. La preuve: la modification à l'article 22a, qui consiste à ne pas limiter l'exportation vers les pays dont le régime est démocratique et qui ont un régime de contrôle des armes semblable à celui de la Suisse. En réalité, cet amendement est un affaiblissement de la loi actuelle. Cela permettrait, par exemple, de commercer avec des pays qui vivent pourtant une situation de guerre civile, à l'image de la Turquie.

Le Global Peace Index mesure la situation de paix des pays. La Suisse est en très bonne place, puisqu'elle est en septième position. Elle n'est pas en première position alors qu'elle est un pays qui ne connaît plus la guerre sur son territoire depuis plus de 150 ans. Pourquoi est-ce le cas? Parce que nous exportons des armes. Alors que nous connaissons, ici, une situation de paix, nous exportons la guerre ailleurs dans le monde. Les chiffres augmentent: en 2020, les exportations de matériel de guerre depuis la Suisse ont atteint 901 millions de francs, soit une augmentation de 24 pour cent par rapport à l'année précédente. Cette initiative ne vise pas à empêcher les exportations - même si, personnellement, je le souhaiterais. Elle propose un compromis acceptable pour l'industrie, en limitant les exportations et en assurant autant que possible que ces armes ne finissent pas dans de mauvaises mains et tuent des civils.

Je vous propose donc de recommander d'accepter l'initiative, ou au moins d'accepter le contre-projet.