Levrat Christian · Ständerat · 2021-09-14

Wortprotokoll

Je vais m'en tenir à l'injonction du président de notre conseil, qui nous intimait hier l'ordre d'être brefs et efficaces.

Il s'agit du projet sur le sucre, dont nous avons déjà débattu lors de la session de juin lorsque la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil vous avait proposé, par 7 voix contre 6, de ne pas entrer en matière. Lors du débat de juin, le conseil avait décidé, par 25 voix contre 18, d'entrer en matière et avait demandé à la commission de procéder à la discussion par article.

Votre commission a saisi l'occasion de ce nouvel examen pour organiser des auditions avec les représentants de l'industrie, des producteurs de sucre et de Sucre Suisse SA, et pour demander à l'administration une note clarifiant une partie des questions qui avaient fait l'objet du débat dans notre conseil. Cette note nous a été livrée. Elle porte, pour l'essentiel, sur trois points: d'abord sur la situation actuelle des marchés mondiaux et européens; ensuite sur les effets de la solution du double zéro à la frontière et sur les effets de la prolongation de la protection à la frontière de 7 francs par 100 kilogrammes; et enfin sur la stratégie du Conseil fédéral.

Ce que l'on peut dire sur la question des marchés, c'est que l'Union européenne - vous vous en souvenez, c'était l'objet de la dispute de juin - est passée, au cours des toutes dernières années, d'une situation dans laquelle elle était un exportateur net de sucre à une situation dans laquelle elle est un importateur net de sucre sous sa forme pure et un exportateur net de sucre dans les produits transformés. Ainsi, la situation au sein de l'Union européenne a légèrement évolué au cours des dernières années.

En matière de prix, tous semblent s'accorder à considérer que les tendances les plus récentes indiquent une hausse des prix aussi bien sur le plan global - en raison d'une réduction des stocks et d'une baisse de la production - que sur le plan européen, où nous devons nous attendre à un rebond du prix du sucre.

Le deuxième point de cette note, qui a été clarifié, porte sur la protection douanière minimale temporaire, donc sur les 7 francs par 100 kilogrammes bruts. Nous sommes aujourd'hui d'accord pour considérer que cela pourrait augmenter le prix du sucre de 14 millions de francs par année au maximum. Sur la base de l'historique, des dernières années en particulier, l'administration, rejointe en ceci aussi bien par les producteurs que par l'industrie, pense que la dispute porte sur quelque chose comme 3 millions de francs par année. Simplement pour mettre les choses en perspective, 3 [PAGE 771] millions de francs par année représentent moins de 1 pour mille du budget agricole. Cela représente également moins de 1 pour mille du chiffre d'affaires de l'industrie concernée, qui se monte à 1,8 milliard de francs. Nous sommes en train de mener une discussion à la marge tant de la politique agricole que de la situation de l'industrie concernée.

Enfin, le Conseil fédéral nous a exposé sa stratégie pour les trois années à venir, à savoir qu'il entendait:

1.[NB]soutenir une production durable de betteraves sucrières par des projets de recherche ciblés, notamment pour trouver une solution sur le plan phytosanitaire, sur laquelle je ne reviens pas;

2.[NB]encourager de manière ciblée une production durable de betteraves sucrières au moyen d'incitations écologiques; ce sont les contributions à la surface versées aux producteurs telles qu'elles ont été pratiquées au cours des dernières années - nous y reviendrons dans la discussion par article;

3.[NB]maintenir les mesures ciblées de soutien par une augmentation à la contribution à des cultures particulières;

4.[NB]maintenir le système de protection douanière de façon que l'industrie alimentaire suisse utilisatrice de sucre reste compétitive.

Voilà pour le contenu des clarifications utiles que l'administration a apportées.

Les auditions n'ont pas fait ressortir d'éléments fondamentalement nouveaux, si ce n'est le souci des producteurs face à la réduction du nombre d'hectares de betteraves sucrières qui sont cultivés, leur satisfaction quant à l'effet des mesures temporaires qui avaient été décidées - nous débattons maintenant de leur prolongation -, et le faible coût pour l'industrie chocolatière des mesures proposées, puisque la protection à la frontière dont nous allons débattre représente 0,3 centime pour une tablette de chocolat selon le calcul des producteurs de sucre.

S'agissant de l'industrie, nous avons entendu les directeurs de Chocosuisse et de Toblerone AG, à Berne. Ils indiquent que l'industrie est déjà dans une situation de pression, qu'ils garantissent 8000 emplois et que le renchérissement des matières premières avec lesquelles ils travaillent conduit à réduire leur marge, donc leur compétitivité, au détriment de l'emploi en Suisse et en faveur de leurs concurrents étrangers.

Après en avoir assez longuement débattu, la commission est arrivée à la conclusion qu'il convenait de suivre le Conseil national, de proroger le système actuel et de fixer ma foi dans la loi, puisque c'est le débat auquel nous sommes confrontés, un soutien minimal à la frontière et un soutien aux cultures particulières, et de limiter par contre - et c'est là la divergence que nous avons avec le Conseil national - ce soutien à 2026 de manière à pouvoir procéder à ce moment à un nouvel examen. L'idée là-derrière est de laisser un peu plus de temps à l'industrie sucrière et aux producteurs pour s'adapter à l'évolution de leur marché.

Les arguments que la majorité fait valoir à l'appui de son raisonnement sont: d'abord les coûts relativement faibles, de l'ordre de 3 à 14 millions de francs en fonction de l'évolution des marchés; c'est ensuite la conviction que ce n'est pas à la Confédération de porter seule l'ensemble de l'effort, mais que les industriels de la transformation peuvent aussi porter une partie de cet effort; finalement, la durabilité de la production de sucre en Suisse, qu'il s'agisse des modes de transport ou de la production dans les deux usines de sucre ou de l'utilisation d'énergies renouvelables.

La minorité considère que la charge pour l'industrie est déraisonnable et qu'il n'est pas indiqué d'inscrire des montants spécifiques dans la loi. Il faut savoir que, aujourd'hui, dans la loi sur l'agriculture, un seul montant est mentionné de manière spécifique: la "Verkäsungszulage", soit la prime de transformation du lait en fromage. Pour le reste, ce sont des principes qui sont posés; c'est dans l'ordonnance que sont fixés les montants spécifiques.

Je vous invite à suivre la majorité de la commission.