Hurni Baptiste · Nationalrat · 2021-09-14

Wortprotokoll

Cela a été rappelé, l'initiative à l'origine du projet que nous votons aujourd'hui avait été déposée dans un but assez peu avouable: celui de modifier une disposition légale dans le seul but d'élire une personne. Cette manoeuvre a échoué, les rapporteurs l'ont rappelé. On peut en être satisfait. Aujourd'hui, nous avons un candidat pour le poste de procureur général qui ne serait pas concerné, en tout cas pas immédiatement, par cette modification.

Néanmoins, cette modification d'ordonnance présente une tendance, pour nous, qui est assez négative. Ce projet répond à quelque chose qui n'est pas une nécessité. A ma connaissance, ni le Ministère public de la Confédération, ni le département n'ont jamais demandé cet allongement qui, à notre sens, n'est pas nécessaire.

Enfin, pour le Parti socialiste, ce glissement de l'âge de la retraite vers 68 ans est toujours extrêmement délicat.

Néanmoins, nous avons entendu et écouté les deux rapporteurs qui affirment qu'il n'y a pas de volonté de glissement vers un âge de la retraite à 68 ans de façon obligatoire, au Ministère public de la Confédération ou au Tribunal fédéral. [PAGE 1590] Deuxièmement, notre groupe est vraiment satisfait que l'on ait enfin trouvé quelqu'un de valable pour ce poste de procureur général. Troisièmement, nous sommes extrêmement attachés à la stabilité de l'institution qu'est le Ministère public de la Confédération.

Pour ces trois raisons, et grâce aussi à l'engagement des rapporteurs sur la volonté de la commission, nous sommes en mesure de retirer notre proposition de minorité.