Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Merci pour votre question, Monsieur Grin. Je l'ai dit: il n'est pas dans les intentions du Conseil fédéral de toucher aux droits de douane agricoles. Ici, il ne s'agit que des aspects industriels, clairement, qui figurent dans les tarifs douaniers. Comme je ne dispose pas de tous les détails, je ne peux pas vous donner une garantie sur les aspects boulangers, mais il me semble qu'ils ne devraient en tout cas pas être totalement touchés par ce projet. Comme il y a je ne sais combien de lignes tarifaires, je ne peux pas vous donner la réponse maintenant.