Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Comme vous l'avez déjà souligné, le secteur du tourisme a été durement et rapidement touché par la crise du Covid-19, en particulier en 2020 et au premier semestre 2021. La situation s'est un petit peu détendue avec l'assouplissement des restrictions avant l'été et les campagnes de vaccination. Surtout les touristes suisses et les voyageurs d'autres pays commencent à revenir.

En revanche, les chiffres actuels et les prévisions concernant les voyageurs longue distance et les voyageurs d'affaires restent nettement moins encourageants. La proportion de touristes en provenance de pays lointains reste faible et les prévisions ne prévoient pas de reprise du marché longue distance avant 2023. Il est également probable que le tourisme d'affaires soit durablement affecté suite à l'accélération de la numérisation. Il est à prévoir qu'un bon nombre de rendez-vous d'affaires continuent à se dérouler de manière virtuelle. Pour cette raison, la demande dans le tourisme urbain devrait rester plus faible pendant un certain temps encore. Je comprends et je partage l'empressement à vouloir aider un secteur fortement impacté par la crise.

Heureusement, le secteur peut s'appuyer sur les diverses aides Covid-19 et les instruments actuels de la politique du tourisme. Environ 3,1 milliards de francs ont été versés au secteur de l'hôtellerie et de la restauration pour le chômage partiel pour les mois de mars 2020 à avril 2021. Pour les cas de rigueur, ce sont près de 1,5 milliard de francs d'aides à fonds perdus qui ont été accordées à l'hôtellerie et à la restauration. Le secteur a également pu compter sur les crédits Covid-19 pour 1,6 milliard de francs, sur les garanties, les cautionnements, les reports d'amortissement en 2020 et 2021 auprès de la Société suisse de crédit hôtelier et dans [PAGE 1625] le cadre de la nouvelle politique régionale, à quoi s'ajoute le plan de relance de Suisse Tourisme de 40 millions de francs pour les années 2020 à 2021, qui a été voté par le Parlement.

Enfin, le secteur bénéficie également, certes indirectement, du parapluie de protection pour les événements.

Malgré ces aides déjà conséquentes, un soutien supplémentaire, rapide, ciblé, paraît également nécessaire au Conseil fédéral. Sur ce point, nous sommes d'accord. C'est pourquoi le Conseil fédéral a pris des mesures le 1er septembre dernier. Il a lancé un programme de relance visant à redynamiser la demande dans le tourisme et à maintenir la capacité d'innovation. Ce programme s'appuie sur les instruments de promotion du tourisme existants.

Sur le plan thématique, il s'agira de se concentrer sur le tourisme urbain, le tourisme d'affaires et la durabilité. Le programme comprend trois mesures. La première est un financement supplémentaire de 30 millions de francs pour Suisse Tourisme pour les années 2022/23 afin de reconquérir les hôtes étrangers, soutenir le développement du tourisme durable, revitaliser le tourisme urbain et d'affaires et soulager les partenaires touristiques. La deuxième mesure prévoit un financement supplémentaire de 20 millions de francs pour Innotour afin d'augmenter la subvention fédérale pour les projets innovants dans le tourisme, passant du maximum actuel de 50 pour cent à 70 pour cent, qui sera le nouveau maximum. La troisième mesure est une augmentation de l'enveloppe financière de 10 millions de francs pour les projets de la nouvelle politique régionale.

Ces mesures peuvent être mises en oeuvre rapidement et contrer efficacement les effets de la crise liée au Covid. L'intention qui a motivé la motions Stöckli 19.3224 et la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats 21.3018 est digne d'intérêt. Néanmoins, le cadre choisi pour agir, soit le soutien à l'investissement au moyen de deux programmes d'impulsion limités dans le temps, n'est pas le bon.

A court terme, les instruments et moyens financiers sont aujourd'hui déjà à disposition via la Société suisse de crédit hôtelier, la nouvelle politique régionale, le marché des capitaux et des crédits, et, pour les questions énergétiques, les différents programmes d'encouragement. Des contributions supplémentaires pour soutenir l'investissement à court terme sans optimisation légale risquent fort de manquer leur cible, se soldant en fin de compte par une politique d'arrosage. Et, vous le savez, les modifications légales prenant du temps, un programme d'impulsion interviendrait certainement trop tard pour contrer les effets du Covid.

Une optimisation de la promotion des investissements est possible et nécessaire, mais pas dans le cadre d'un programme d'impulsion limité dans le temps. Nous travaillons déjà sur une optimisation à moyen et à long terme, dans le cadre de l'actualisation de la stratégie touristique de la Confédération. Le Parlement aura l'opportunité de se prononcer sur les modifications qui seront proposées.

J'en viens maintenant plus précisément aux deux motions qui nous sont soumises aujourd'hui. La motion Stöckli, tout d'abord, vise à instaurer un financement spécial de durée déterminée pour la rénovation des établissements d'hébergement, notamment sur le plan énergétique, dans l'Arc alpin. Le Conseil fédéral propose de rejeter cette motion. Vous avez pris connaissance des raisons données.

Les établissements d'hébergement peuvent être soutenus par l'intermédiaire de la Société suisse de crédit hôtelier. Ce soutien a largement été renforcé ces dernières années. Les prêts ont doublé ces dix dernières années, passant de 112 millions de francs en 2011 à 234 millions de francs en 2020. La majeure partie des établissements soutenus se situent dans l'espace alpin. La Société suisse de crédit hôtelier soutient également les projets visant à améliorer la durabilité énergétique par un taux d'intérêt plus avantageux. De plus, la Confédération soutient toute construction répondant à des normes exemplaires sur le plan énergétique. Pour l'année 2021, ce soutien devrait représenter quelque 366 millions de francs versés par la Confédération aux programmes cantonaux d'encouragement dans le domaine de l'énergie.

Il existe donc déjà des instruments appropriés pour atteindre les objectifs de la motion Stöckli. Des possibilités d'optimisation des instruments de promotion existent, mais pour cela, une révision de la loi fédérale sur l'encouragement du secteur de l'hébergement est nécessaire. Par contre, un programme ponctuel et limité dans le temps, tel que proposé par la motion, ne serait pas efficient. Il pose aussi des problèmes de délimitation avec le programme Bâtiments. On risque surtout de dupliquer les financements.

Je vous prie donc ici de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion Stöckli.

Concernant la motion de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, qui charge le Conseil fédéral de mettre en place un programme d'impulsion de durée limitée pour le tourisme, la démarche vise ici à permettre de réaliser à brève échéance les investissements à venir. Là aussi, le Conseil fédéral n'est pas convaincu et vous propose de rejeter cette motion.

Je le répète, un programme à court terme, axé sur les investissements, est une fausse bonne idée. Augmenter les moyens financiers sans modification légale reviendrait à pratiquer une politique d'arrosage qui manquerait sa cible. Quant aux modifications légales, il faut du temps et, je le répète, le programme d'impulsion risque d'arriver trop tard. De plus, jusqu'à présent, il n'y a pas de signe que les entreprises ont des difficultés à obtenir des capitaux et des crédits. Un "papier d'impulsion" d'Hôtellerie Suisse très récent confirme qu'il n'y a pas d'assèchement du crédit qui empêcherait l'investissement.

C'est pourquoi nous prévoyons une action en deux phases. Tout d'abord, à court terme, le "Recovery Program" que je vous ai décrit pour redynamiser la demande dans le tourisme et soutenir la capacité d'innovation. Ces mesures ont été acceptées par le Conseil fédéral le 1er septembre dernier. Elles ont l'avantage de pouvoir être mises en oeuvre rapidement. Ensuite, à moyen ou à long terme, nous prévoyons une optimisation de la promotion des investissements dans le cadre de la nouvelle stratégie touristique de la Confédération.

Pour toutes ces raisons, je vous prie de suivre le Conseil fédéral et de rejeter la motion.