Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Si nous discutons aujourd'hui de l'initiative populaire "contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile", dite également initiative correctrice, c'est que le Conseil fédéral a, et ce à plusieurs reprises, modifié les règles régissant les exportations d'armes. En conséquence, le chiffre d'affaires des exportations de l'industrie suisse de l'armement a très fortement progressé. Alors qu'il représentait 500 millions de francs en 2018, il explose en 2019 avec 728 millions de francs. En 2020, la Suisse a exporté pour plus de 900 millions de francs de matériel de guerre. En seulement deux ans, le chiffre d'affaires des exportations de matériel de guerre a pratiquement doublé.

Le Conseil fédéral a clairement fait le choix de soutenir l'industrie suisse de l'armement aux dépens de la protection des populations civiles dans le monde, et aux dépens des droits de l'homme. En effet, en 2014, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur le matériel de guerre, et a ainsi permis à l'industrie de l'armement d'exporter du matériel de guerre dans des pays en proie à de violentes violations des droits de l'homme. En 2016, le Conseil fédéral a réinterprété l'ordonnance. Sont désormais considérés comme des pays en guerre civile uniquement les pays où le conflit a lieu. On se rappelle ici la question de la guerre civile au Yémen. Des armes suisses ont été potentiellement utilisées contre la population civile yéménite, des armes qui avaient été transmises par les Emirats arabes unis à des milices combattantes, des armes suisses potentiellement utilisées pour tuer des civils, ou qui ont du moins contribué à renforcer la puissance militaire des milices. Cela est parfaitement inacceptable.

Monsieur le président de la Confédération, pouvez-vous aujourd'hui me certifier que notre pays n'a pas potentiellement de sang sur les mains dans cette guerre civile?

Et ce n'est pas tout. En 2018, le Conseil fédéral a proposé une nouvelle fois de modifier l'ordonnance pour rendre possible les exportations d'armes vers les pays en guerre civile, pour autant qu'il n'y ait aucune raison de penser que les armes puissent être utilisées dans le conflit. Ce projet a été stoppé suite à une très forte mobilisation du Parlement, mais surtout suite à la réaction sans précédent de la société civile. Quarante associations de tout horizon ont lancé l'initiative dont nous parlons aujourd'hui et ont récolté plus de 100[NB]000 signatures en seulement deux mois. C'est impressionnant. Il apparaît ainsi très clairement que les citoyennes et citoyens de notre pays sont très sensibles à la question des conditions d'exportation d'armes. La pratique nous a pourtant montré que le Conseil fédéral a changé les règles d'exportation de nombreuses fois durant ces dernières années en modifiant ou en réinterprétant l'ordonnance sur le matériel de guerre.

Les ordonnances relevant uniquement de la compétence du Conseil fédéral, ni le Parlement ni la population n'ont pour l'instant leur mot à dire sur les règles d'exportation d'armes. C'est bien là tout l'enjeu de l'initiative. Elle demande d'inscrire dans une loi le cadre permettant d'exercer un contrôle démocratique, afin que toute modification puisse d'abord faire l'objet d'un débat parlementaire, puis le cas échéant d'un débat populaire.

La volonté populaire semble avoir été entendue par le Conseil fédéral qui a judicieusement proposé un contre-projet. Mais ce contre-projet ne doit pas - comme l'a décidé le Conseil des Etats - comporter de clause dérogatoire dont le Conseil fédéral pourrait faire usage. Les possibilités de dérogation données au Conseil fédéral lui permettraient de revenir à sa pratique actuelle et de contourner l'objectif de l'initiative, à savoir permettre un débat démocratique sur la question des exportations d'armes.

La population suisse ne veut pas d'exportations d'armes à n'importe quel prix! Et surtout pas au prix de la vie de civils. C'est pourquoi je vous demande de soutenir l'initiative populaire et le contre-projet dans sa version du Conseil des Etats.