Maitre Vincent · Nationalrat · 2021-09-21

Wortprotokoll

Je commencerai mon intervention par une brève citation: "L'humanité, embarquée sur le vaisseau Terre, est un seul équipage. Il ne peut y avoir deux poids et deux mesures d'un marin à l'autre. Il n'est pas acceptable que les plus démunis, frappés par la misère et les dérèglements environnementaux, payent du prix de leur vie l'espoir d'un avenir ailleurs". Tel est l'appel lancé récemment par septante personnalités du monde maritime, comme Isabelle Autissier, Jean Le Cam, Loïc Perron ou encore Mike Horn. Ils nous invitent à cesser de détourner le regard face aux drames quotidiens qui se produisent en Méditerranée.

Car la réalité des chiffres est édifiante. Durant le premier semestre 2021, plus de 1100 personnes ont trouvé la mort en Méditerranée. Depuis le début de la crise migratoire de 2014, ce ne sont pas moins de 22[NB]000 personnes qui ont perdu la vie. Dans ce contexte, le travail des ONG, comme SOS Méditerranée, revêt une importance fondamentale. Depuis 2016, ce sont 33[NB]000 personnes qui ont pu être secourues, dont 5000 femmes et 7000 enfants. Cet été encore, son bateau, "Ocean Viking", a secouru 550 personnes, dont 119 mineurs, à bord de six embarcations en détresse. Pour saisir la gravité du phénomène migratoire au début 2021, il faut savoir que 25[NB]000 personnes ont été interceptées aux frontières de l'Europe.

C'est dans ce contexte qu'il faut comprendre la motion qui nous est soumise aujourd'hui et qui vise à ce que la Suisse soit solidaire du mécanisme coordonné de répartition [PAGE 1744] post-débarquements des Etats européens. D'abord, il est important de rappeler que les opérations de recherche et de sauvetage dans les eaux internationales menées par les ONG s'inscrivent dans un cadre légal très strict et très précis. Elles reposent en effet sur la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974, sur la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritime de 1979 et sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ces trois textes, Mesdames et Messieurs, ont tous été ratifiés par la Suisse. Ils prévoient très clairement l'obligation d'assistance des capitaines et des Etats à quiconque est en détresse en mer, et ce indépendamment de la nationalité, du statut des personnes et des circonstances.

C'est donc à l'aune de ces obligations légales que les Etats européens se sont décidés à agir. En septembre 2019, face à l'interdiction que le gouvernement italien a faite aux bateaux d'ONG d'accoster sur son territoire pour dénoncer le manque de solidarité entre les pays européens, la France, l'Allemagne, l'Italie et Malte ont proposé à l'occasion du sommet de La Valette à Malte un mécanisme informel permettant une répartition des personnes débarquées entre les Etats membres de l'Union européenne. Cette proposition n'a certes pas réuni une majorité des Etats membres lors du sommet, mais le mécanisme informel est malgré tout appliqué à titre volontaire par quinze pays européens, dont quatre sont des pays voisins. Depuis, l'Italie autorise à nouveau l'accostage des bateaux des ONG, et le mécanisme informel semble faire ses preuves.

La force de ce mécanisme est son caractère très flexible et pragmatique. L'EASO, c'est-à-dire le Bureau européen d'appui en matière d'asile, est chargé, à Malte et en Italie, de coordonner la répartition des migrants débarqués parmi les pays européens. La procédure se fait sur une base volontaire. En tout temps, les Etats peuvent décider d'y participer ou non. Il suffit d'en informer la Commission européenne qui informe ensuite l'EASO. Les pays formulent leurs propres critères d'éligibilité. A titre d'exemple, la France n'accueille pas de mineurs non accompagnés. Il s'agit donc d'un mécanisme non contraignant qui s'adapte aux critères d'accueil des Etats. Il n'exigerait aucun changement de notre cadre légal en matière d'asile.

La motion 19.4033 mérite également d'être soutenue du point de vue économique. La Suisse est une place importante de sièges de sociétés de "shipping". Nombre d'entreprises basées en Suisse sont directement concernées par les enjeux que représente l'assistance en mer à personne en danger. En effet, les bateaux de sociétés de "shipping" respectent scrupuleusement leurs obligations légales en matière de sauvetage. Ils sont parfois confrontés à des embarcations en perdition et, dans de tels cas, ils ont le devoir de prendre en charge les personnes rescapées. Or le refus de certains pays de voir accoster par bateau sur leur sol des personnes rescapées, comme ce fut le cas en Italie en 2019, a suscité des préoccupations légitimes dans ce secteur.

Nous vous prions donc d'accepter la motion 19.4033 pour toutes les raisons qui viennent d'être évoquées et, surtout, pour faire de la Suisse un pays conforme à ses obligations légales en matière de sauvetage de rescapés.