Nantermod Philippe · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Depuis bientôt une dizaine d'années, la Finma impose des règles qui limitent grandement la possibilité pour les citoyens - les jeunes en particulier - de bénéficier de l'accès à la propriété et notamment de retirer leur deuxième pilier afin de constituer des fonds propres. On peut le constater depuis un certain nombre d'années, cette situation a pour conséquence que les caisses de pension achètent une quantité importante de biens immobiliers, des biens ensuite reloués à des locataires qui sont les propriétaires de ces mêmes caisses de pension et qui leur paient des taux excessivement élevés pour financer leur deuxième pilier, cela sans finalement en tirer d'effets réels pour leur propre bénéfice.

Il serait beaucoup plus judicieux, du point de vue du marché immobilier, que le locataire, qui est aussi propriétaire de son deuxième pilier, soit en réalité directement propriétaire de son bien immobilier. A ce moment-là, il ne bénéficierait pas de ses revenus locatifs - qui sont extrêmement faibles, soit de l'ordre d'un pour cent, depuis un certain nombre d'années - par l'intermédiaire de son deuxième pilier, mais profiterait en revanche d'un loyer plus bas, équivalent au loyer d'un propriétaire.

En pratique, la Finma, avec l'appui du monde politique depuis une dizaine d'années, soutient une politique qui vise à éviter une bulle immobilière. Or on a pu constater que les investissements immobiliers ont explosé du côté des caisses de pension, qui assument ouvertement cette situation. C'est grâce à l'investissement direct et indirect dans l'immobilier qu'elles parviennent aujourd'hui à maintenir des taux attractifs et le seuil de rentabilité que la loi exige.

En pratique, le postulat déposé vise à ce que le Conseil fédéral réanalyse la situation actuelle et aboutisse à une meilleure appréciation de la situation pour les ayants-droit du deuxième pilier, les jeunes en particulier. Le but est qu'ils puissent rapidement retrouver un intérêt à investir leur deuxième pilier dans l'immobilier pour réduire les coûts d'acquisition d'un premier logement et de donner la possibilité à une plus grande partie de la population de devenir propriétaire.

En ce sens, je vous remercie de soutenir ce postulat.