de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Ce moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés va vraisemblablement être prolongé. Il y a une majorité dans ce Parlement pour le faire. Ce moratoire est compréhensible sous l'angle économique et juridique: il demeure le seul moyen d'assurer la liberté de choix des producteurs et des consommateurs et permet ainsi de prendre en considération leurs intérêts.

Toutefois, pour le groupe libéral-radical ce nouveau moratoire est une solution de facilité qui ne peut plus se justifier à l'aune des enjeux actuels. L'avancement des connaissances, des techniques, et les limites désormais très fines qui existent entre ce qui relève des OGM et de ce qui n'en relève pas imposent une autre approche. Ce moratoire s'appliquera en effet aux plantes issues des techniques génétiques classiques comme aux nouvelles techniques de sélection végétale, telles que l'édition génomique, et ne permet pas de tenir compte de ces évolutions. Les nouvelles techniques de génie génétique peuvent pourtant offrir des réponses reconnues aux enjeux environnementaux, climatiques, ainsi que ceux liés à la biodiversité.

En effet, le réservoir de plantes cultivées aujourd'hui à disposition des sélectionneurs pour apporter des réponses aux besoins de l'agriculture a considérablement diminué au cours des siècles, limitant leurs possibilités de trouver de véritables solutions. La durée des processus de sélection classiques est aussi extrêmement longue, de quinze à vingt ans; le nombre de pesticides autorisés aujourd'hui diminue également; l'évolution du climat rend aléatoire la régularité des rendements. La recherche d'autres solutions est indispensable.

Des risques donc majeurs pèsent sur l'agriculture, et la prolongation de ce moratoire affaiblit non seulement la recherche et l'innovation, mais aussi l'amélioration des plantes.

Dans le rapport explicatif sur la prolongation du moratoire, le Conseil fédéral indique vouloir consacrer cette période afin d'examiner comment répondre aux questions juridiques qui se posent actuellement dans le domaine des nouvelles techniques de modification génétique, et cela en coordination avec l'Union européenne.

Mais aux questions juridiques que posent la définition et la classification de ces nouvelles techniques s'ajoutent d'autres aspects: les questions techniques sur les caractéristiques des plantes obtenues et les applications souhaitées, les questions économiques quant à la liberté de choix du consommateur et du producteur et aussi la gestion des conflits d'intérêts.

Il s'agit donc aujourd'hui de modifier ce cadre réglementaire, afin que nous puissions réellement faire un pas dans le vingt-et-unième siècle et apporter les réponses attendues dans tous ces domaines. Pour cette raison, le groupe libéral-radical considère que ce moratoire ne doit pas être un oreiller de paresse, mais qu'il doit vraiment apporter les réponses attendues.

Notre groupe, dans sa majorité, sera opposé au moratoire et il soutiendra, à l'article 37a alinéa 2, la minorité Wasserfallen Christian qui vise à demander une différenciation entre [PAGE 1840] ce qui relève des anciennes techniques et ce qui relève des nouvelles techniques, afin de ne pas brider la recherche en la matière.