de Montmollin Simone · Nationalrat · 2021-09-27

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical, sans surprise, soutiendra aussi la version de la majorité. Nous soutiendrons cette version, qui prévoit une participation se situant entre 30 et 50 pour cent du coût total des projets. Comme nous l'avions déjà évoqué au cours du premier débat, cette facilitation vise à améliorer le soutien aux jeunes entreprises innovantes, qui pourront plus facilement satisfaire aux critères de financement. La décision finale reviendra de toute manière à Innosuisse, qui devra statuer sur la hauteur de cette participation. Il s'agit ici d'une possibilité et pas d'une obligation.

Par ailleurs, nous soutenons et saluons l'ajout qu'a fait le Conseil des Etats, à l'article 19 alinéa 3ter; nous nous rallions bien évidemment à cette proposition. Compte tenu de l'incertitude quant à l'accès aux fonds d'encouragement européens destinés aux projets individuels, il faut éviter que les jeunes entreprises innovantes suisses ne soient pénalisées. Ces bases légales sont donc nécessaires pour qu'Innosuisse puisse se substituer, provisoirement du moins, aux offres d'encouragement de la Commission européenne, afin d'assurer à ces entreprises des contributions nécessaires à leur commercialisation et à leur croissance, dans une phase décisive de leur développement.