Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-12

Wortprotokoll

Je vais essayer d'être bref. J'ai entendu M. Rossini s'exprimer et plaider pour les petits et les gens qui sont dans des situations difficiles. Il a parfaitement raison. Mais il ne faut pas là encore peindre le diable sur la muraille pour la veuve et l'orphelin. Les gens qui ont de petits revenus ont des primes qui sont subventionnées. Ils ne peuvent pas se trouver dans la situation de ne pas payer leurs primes puisque ce sont la Confédération et le canton qui les leur payent.

Dans le canton de Vaud, la limite pour un individu célibataire est de 31 000 francs de revenu imposable, ce qui correspond probablement à 40 000 à 44 000 francs de revenu réel; pour un couple sans enfant, elle est à 46 000 francs de revenu imposable, ce qui revient à peu près à 60 000 à 65 000 francs de revenu réel. Tous les gens qui se trouvent au-dessous de ces limites sont subventionnés et ne se trouvent pas forcément dans la situation que l'on a indiquée.

En revanche, pour les autres, il y a quand même ce que l'on appelle le principe de la responsabilité. La responsabilité, ça signifie que si je ne m'acquitte pas de ce que je dois, il doit y avoir des conséquences. On nous dit, et vous avez pu le lire, que les assureurs ont toutes les peines du monde à faire rentrer des primes: peut-être parce qu'elles sont chères, mais peut-être aussi parce qu'on sait qu'il n'y a pas de conséquences en raison de l'irresponsabilité dont on peut faire preuve, parce qu'on sait qu'il n'y a pas de conséquences si l'on ne paie pas certaines factures pour pouvoir en payer d'autres ou peut-être pour effectuer des dépenses de confort ou de luxe qui ne pourraient pas être faites si les factures d'assurance étaient payées. Dès lors, on profite du système. C'est d'ailleurs assez humain. Que vous le vouliez ou non, la réalité humaine est ainsi faite que, s'il n'y a pas de sanctions, eh bien on finit par abuser de la situation.

Au final, les petits revenus ne sont pas pénalisés par les dispositions prévues. Donc, il ne faut pas peindre le diable sur la muraille et venir parler des droits de l'homme. Qui plus est, si l'on maintient ce système d'irresponsabilité, cela coûte puisque les assureurs doivent faire des relances, des poursuites, etc. Cela alourdit et renchérit l'ensemble des coûts de la santé au détriment de l'ensemble des gens qui sont disciplinés.