Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-09-28

Wortprotokoll

De quoi s'agit-il? Cette initiative parlementaire vise à ce que l'allocation de maternité soit remplacée par un congé parental. Celui-ci serait composé de l'actuelle allocation de maternité de 14 semaines et d'une allocation de paternité de 14 semaines au maximum. L'allocation de paternité ne serait accordée que si les deux parents ont une activité lucrative après la naissance de l'enfant.

Bien sûr, il s'agit d'un thème éminemment social, car il s'agit de discuter des moyens que l'on veut mettre en oeuvre pour favoriser les familles. Les arguments en faveur de l'initiative sont nombreux: plus d'égalité entre les sexes sur le plan professionnel; le fait que, souvent, les deux parents aimeraient s'occuper de l'enfant et garder une activité lucrative; 14 semaines ne seraient pas suffisantes pour préparer un enfant à une prise en charge extérieure; les pères n'auraient pas la possibilité de s'occuper de l'enfant activement dès le départ, ce qui perpétuerait le schéma traditionnel; et enfin l'économie privilégie les personnes bien formées désireuses de faire carrière.

De nombreuses interventions en ce sens ont animé nos débats depuis plusieurs années, certains parlementaires demandant un congé de 28 semaines, d'autres de 38 semaines, et certains de 52 semaines.

La commission a bien sûr longuement débattu de ce sujet et la majorité a finalement considéré que compléter le congé de maternité par 14 semaines de congé au plus aurait des conséquences trop lourdes pour la place économique suisse, puisque cette mesure coûterait jusqu'à 1,4 milliard de francs. La hausse déjà forte des dépenses dans le domaine social s'en trouverait aggravée et les assurances sociales devraient faire face à une pression accrue. La majorité de la commission juge préférable de consolider les prestations sociales plutôt que de les développer. En outre, elle affirme que des dispositions plus favorables pour les familles pourraient être convenues dans le cadre du partenariat social établi entre les employeurs et les employés, dont le bon fonctionnement ne fait aucun doute, ce qui permettrait de viser une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

Enfin, n'oublions pas qu'un congé paternité de deux semaines vient d'être adopté par le peuple suisse. Il vient d'entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Il s'agit déjà d'en apprécier les effets bénéfiques avant de faire d'autres pas.

Au vu de ce qui précède, la commission propose, par 13 voix contre 5 et 6 abstentions, de ne pas donner suite à cette initiative.