Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-12

Wortprotokoll

J'ai l'impression qu'on refait le débat qu'on a eu sur l'initiative santé, si bien que je me suis demandé s'il fallait venir à cette tribune. Mais on entend tout de même des choses bizarres.

M. Gross Jost vient dire qu'un riche et un pauvre payent exactement la même chose. Il oublie tout simplement que les primes ne couvrent que 40 pour cent des coûts de la santé et que toute une partie de ceux-ci est prise en charge par l'impôt. Les subventions cantonales, par exemple, sont financées par l'impôt. Et il y a la progressivité de l'impôt qui fait que le riche et le pauvre ne payent pas la même chose en matière de santé. C'est donc une première inexactitude fondamentale.

J'aimerais quand même rappeler d'où on part. Autrefois, les primes étaient subventionnées par l'ensemble des pouvoirs publics et, bien sûr, par la Confédération, si bien qu'en réalité l'assuré ne savait pas quel était le coût réel de ce que payait l'assureur-maladie. On a voulu éviter ce système d'arrosoir en retirant la subvention étatique qui était en somme versée pour toutes les primes de tout le monde, riches ou pauvres, et se fonder uniquement sur l'aide aux petits revenus qui voient leurs primes allégées, entièrement payées dans certains cas et partiellement dans d'autres. Il y a donc là une nette différence.

A partir du moment où la Confédération s'est retirée financièrement du subventionnement de type arrosoir, on s'est mis à se rendre compte de la réalité des coûts. Autrefois, on était dans une certaine mesure anesthésié par la subvention fédérale. C'est maintenant qu'on prend conscience de la difficulté. Alors, ne venons pas dire que tout le monde paye la même chose. Au contraire, on a essayé de subventionner plus les petits revenus. Le problème se pose en particulier, parce qu'il y en a un, pour les moyens revenus. Là, il y a un vrai problème.

C'est vrai qu'il y a une difficulté puisque les primes augmentent parce que le coût de la médecine augmente. Là aussi, Monsieur Cavalli, ne venez pas dire que les primes augmentent deux fois plus que le coût de la santé. Ce dont il faut quand même se rendre compte c'est que, comme les assureurs ne payent que 40 pour cent du coût de la santé, il faut prendre en considération le coût global.

Mais s'agissant de ce que payent les assureurs, j'aimerais vous dire qu'au cours des cinq ou six dernières années, depuis l'entrée en vigueur de la LAMal, les assureurs ont encaissé moins en montant de primes qu'ils n'ont eu à payer. Je pourrais vous donner les chiffres, mais je ne les ai pas avec moi. Sauf erreur, c'est de l'ordre de 60 millions de francs de moins. Par conséquent, les assureurs n'ont pas mis de l'argent de côté sur le dos des assurés.

Alors, le système consistant à prélever un pourcentage du revenu a des effets à mon avis préjudiciables. Tout d'abord, une fois de plus, on ne verra plus quel est le coût réel payé par les assureurs. Ensuite, il y a un autre effet qui est encore plus négatif: il n'y a plus de concurrence sur les primes puisque chacun paye les mêmes et, par conséquent, il n'y a plus de concurrence possible entre les assureurs. On va donc droit vers la caisse unique avec tous les effets pervers que cela aura! Cela ne donnera pas de solutions pour le coût de la médecine. Et le problème, c'est les coûts de la médecine. Je ne disconviens pas du fait que s'agissant de la prime d'assurance-maladie qui augmente régulièrement, il y a un problème, mais la solution que vous proposez n'est en tout cas pas la bonne. Ce n'est pas celle qui permet de résoudre la question.

Il faut donc rejeter la proposition de minorité.