Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-29

Wortprotokoll

Monsieur le conseiller aux Etats Bauer, j'ai la même approche que vous, la même argumentation, mais pour demander expressément de rejeter ce postulat. Le travail étant déjà en cours, il s'agit d'éviter des doublons. Je sais que vous êtes sensible au fait d'éviter de l'administration inutile.

Le SEFRI et les organisations du monde du travail se sont déjà attelés à la tâche. Le Conseil fédéral a identifié cette problématique de la complexité du calcul du financement des cours interentreprises dans le cadre de l'initiative "Formation professionnelle 2030" et de l'étude sur le financement de la formation professionnelle. Cette analyse, je viens de le dire, est en cours. Le Sommet national de la formation professionnelle de novembre de l'année dernière a chargé la Conférence tripartite de la formation professionnelle de traiter du financement des cours interentreprises dans le cadre du projet qui s'intitule "Optimisation des processus et des mécanismes d'incitation dans la formation professionnelle". Cela va faire l'objet d'un sous-projet. Ce thème a été discuté en mars de cette année avec les différents partenaires de la formation professionnelle. Une première phase de ce sous-projet, sous la forme d'une large étude qui va porter sur l'analyse des flux et des mécanismes financiers, va être menée sous la responsabilité du SEFRI. On y prévoit l'analyse de l'organisation, des responsabilités et des processus des cours interentreprises. On prévoit de mener des enquêtes détaillées sur l'évolution des coûts. Une attention particulière sera accordée aux différences régionales, aux différentes formes de financement. En se basant sur cette analyse, on pourra formuler des propositions d'optimisation.

Lors de la deuxième phase, les organisations du monde du travail et les cantons auront pour tâche d'examiner les propositions d'optimisation et de soumettre des propositions et des mesures concrètes.

Les partenaires de la formation professionnelle sont actuellement en train de fixer le calendrier de ce sous-projet en tenant compte des ressources de toutes les parties concernées. Durant chacune de ces phases, les cantons comme les organisations du monde du travail seront parties prenantes. Les résultats attendus pourront ainsi répondre à toutes les questions formulées par l'auteur du postulat.

En ce sens, je vous prie de nous laisser travailler - nous vous présenterons naturellement les résultats - et de rejeter le postulat qui n'apporte pas de valeur ajoutée, si vous me passez cette expression.