Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

La Skao sera un observatoire astronomique international basé en Afrique du Sud et en Australie et qui sera piloté depuis le Royaume-Uni. Il sera en charge d'exploiter et de construire le SKA, le radiotélescope le plus performant du monde et du XXIe siècle grâce auquel les scientifiques du monde entier attendent des avancées révolutionnaires dans le domaine de la compréhension de l'univers.

La Skao a été établie par un traité international, la Convention Skao, signé par sept Etats et entré en vigueur le 15 janvier de cette année. Outre les trois Etats hôtes, le Portugal, les Pays-Bas et la Chine sont également parties au traité. L'adhésion d'un Etat à la Skao signifie un engagement ferme à contribuer à la construction et au fonctionnement du radiotélescope à partir de 2021 et jusqu'en 2030.

Actuellement, de nombreux Etats se préparent à adhérer au traité. Cette année, on peut citer notamment la France, l'Allemagne, la Suède, l'Espagne, le Canada et l'Inde.

Quels bénéfices la Suisse peut-elle retirer d'une adhésion à la Skao? Ils sont nombreux. J'aimerais tout d'abord souligner l'impact bénéfique que cela pourrait avoir pour l'industrie de notre pays. Non seulement cette adhésion assurera l'accès, pour l'industrie suisse, au marché généré par la construction du radiotélescope, mais elle favorisera de plus un retour industriel indirect en renforçant le positionnement et la visibilité internationale de nos entreprises. Ensuite, les technologies de pointe développées dans ce contexte vont stimuler l'innovation en Suisse, notamment dans les domaines technologiques stratégiques liés à la numérisation. Par ailleurs, le potentiel scientifique de la Skao est largement reconnu par les chercheurs du monde entier; l'accès garanti pour les chercheurs helvétiques à la Skao permettra de développer significativement les compétences de la Suisse en radioastronomie et contribuera à son positionnement dans le domaine naissant de ce qu'on appelle l'astronomie multimessager.

Enfin, comme mentionné précédemment, trois Etats piliers du Commonwealth - le Royaume-Uni, l'Afrique du Sud et l'Australie - jouent un rôle de premier plan dans la construction, la gouvernance et le financement de la Skao. A cette fin, le projet relie également des Etats importants d'autres continents, et pas seulement de l'espace européen. La participation de la Suisse à la Skao entraînera par conséquent une diversification bienvenue de la politique et de la recherche de la Suisse dans le contexte international, compte tenu des derniers développements en matière de politique internationale. Elle ouvrira également des perspectives de coopération scientifique prometteuses avec le continent africain. Les mécanismes d'adhésion et de financement ont naturellement des conséquences financières, mais celles-ci se situent et restent dans des limites plus que raisonnables.

Le 16 septembre de l'année passée, vous avez approuvé le financement de la participation de la Suisse à la Skao pour une période de quatre ans, en ouvrant un crédit d'engagement de 8,9 millions de francs dans le cadre du message FRI 2021-2024. Ces fonds seraient de fait encore suffisants pour financer une telle participation jusqu'en 2024. Avec le message que nous vous soumettons aujourd'hui, le Conseil fédéral demande une prolongation de ce crédit jusqu'en 2030 avec une augmentation modérée des contributions annuelles.

Suite à la recommandation de la feuille de route suisse pour les infrastructures de recherche de 2015, la Suisse suit les travaux de conception de la Skao en tant qu'observatrice. Ainsi, elle a pu également participer aux discussions sur la répartition des coûts de construction et d'exploitation de la Skao pour la période 2021 à 2030. Elle a pu consolider son taux de participation de 1,3 pour cent avec les autres Etats impliqués sans pour autant prendre d'engagement.

Sur la base de ce taux de contribution de 1,3 pour cent, la Suisse devrait payer un montant total de 25,8 millions d'euros - ce sont les prix valeur 2020 - entre 2021 et 2030. Compte tenu de l'inflation et de l'évolution possible du taux de change, 33,6 millions de francs, soit en moyenne un peu plus de 3 millions de francs par année seraient nécessaires pour payer ces contributions.

A cet égard, j'aimerais vous rappeler que les adhésions de la Suisse à des organisations de recherche internationales sont résumées dans le message FRI 2021-2024. Chaque année, ces participations coûtent à la Confédération environ 100 millions de francs sous forme de contributions obligatoires, dont la moitié est versée au Cern. En comparaison, l'adhésion à la Skao représente un investissement modéré pour notre pays.

Pourquoi n'est-il ici question que de financement? La réponse est que, selon l'article 31 alinéa 1 de la loi sur l'encouragement à la recherche et l'innovation, seul le Conseil fédéral peut conclure des accords internationaux concernant la coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l'innovation, à condition que le Parlement approuve le financement de la participation de la Suisse à la construction et au fonctionnement de la Skao; il appartient donc au Conseil fédéral de conclure l'adhésion à la Skao. En fonction de la durée des délibérations au Parlement, le Conseil fédéral pourrait franchir cette étape en 2021, voire au tout début de 2022. En conclusion le crédit ouvert dans le message FRI 2021-2024 dédié à la participation de la Suisse à la Skao ne permet de verser des contributions que jusqu'en 2024. Pour que la Suisse puisse adhérer à la Skao en tant que membre à part entière, elle doit s'engager à apporter des contributions à la phase de construction et d'exploitation jusqu'en 2030.

Le Conseil fédéral vous demande par conséquent d'entrer en matière sur ce projet qui vise une prolongation et une augmentation modérée du crédit d'engagement correspondant. Nous vous prions d'entrer en matière et de soutenir le projet tel qu'il vous est présenté. [PAGE 2003]