Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-30

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'objectif de la motion relative à l'association à Erasmus plus. C'est la raison pour laquelle il a adopté un mandat de négociation correspondant au début de l'année 2021 et qu'il a, depuis lors, lancé la préparation d'un message de financement. Toutefois, le point crucial n'est pas l'absence d'une décision de financement pour l'association à Erasmus plus, mais l'absence de négociation avec l'Union européenne, et ce n'est pas un arrêté de financement imprécis qui motivera l'UE à relancer des entretiens.

Avant de soumettre un message au Parlement, le Conseil fédéral a besoin d'informations fiables sur les paramètres financiers et temporels de l'association. Sans ces informations, la marge d'erreur se chiffre en centaines de millions de francs. Comme ces informations ne pourront être déterminées que lorsque les négociations avec l'UE seront possibles, le Conseil fédéral ne juge pas judicieux de soumettre un message dans la précipitation.

Dans le cadre de sa planification législative, le Conseil fédéral s'est engagé à soumettre au Parlement un tel message de financement. Il le fera dès que les critères les plus importants pourront être estimés de manière fiable. En conséquence, il vous recommande de rejeter la motion, car elle crée simplement une urgence qui ne promet aucune valeur ajoutée.